Un nouveau permis de construire et de nouvelles démarches d’urbanisme depuis le 1er octobre 2007.
Présentation illustrée des champs d’application de la réforme
Le permis de construire fait peau neuve : fiche 1
Le permis de construire fait peau neuve : fiche 2
Le permis de construire fait peau neuve : fiche 3
Le permis de construire fait peau neuve : fiche 4
Je construis...quelles sont les modalités ?
Je fais des travaux dans ma maison...
J’aménage mon immeuble...
J’aménage mon garage...
Je construis mon mur ou ma clôture...
J’aménage mon toit...
J’installe une véranda, des châssis, une serre...
Je veux installer une piscine fixe...
Je veux installer une piscine gonflable...
J’installe une antenne parabolique et/ou un climatiseur...
J’installe des équipements à énergie renouvelable...
Je veux stationner ou installer ma caravane...
Quelles autorisations pour les résidences mobiles ?
Formulaires à télécharger
Le certificat d’urbanisme - n° Cerfa 13410
La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclarationpréalable
La déclaration préalable - n° Cerfa 13404
Le permis d’aménager - n° Cerfa 13409
Le permis de construire - n° Cerfa 13409
Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - n° Cerfa 13406
Le permis de démolir - n° Cerfa 13405
La déclaration d’ouverture de chantier - n° Cerfa 13407
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux - n° Cerfa 13408
La demande de transfert de permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13412
La demande de modification d’un permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13411
