Est-il souhaitable que chaque association puisse faire valoir ses spécificités, sachant que les Associations sont très différentes les unes des autres ?
Est-il souhaitable que chacune puisse valoriser ses besoins spécifiques ?
Est-il souhaitable que les Associations soient traitées en parfaite équité selon les mêmes règles transversales ?
Est-il souhaitable qu’en toute transparence, chacune sache comment est traitée l’autre ?
Est-il souhaitable que les moyens mis à disposition soient calculés au plus juste ? Tout ce qui est nécessaire doit être mis en place mais seulement ce qui est nécessaire, sachant que si la demande est supérieure au besoin, cela se fait au détriment des autres.
Est-il souhaitable que les Associations établissent un plan pluriannuel de leurs moyens ?
Est-il souhaitable que chaque contribuable sache ce qui est fait de son impôt ? L’impôt doit être dépensé avec la meilleure efficacité possible.
Est-il souhaitable que les équipements de toute nature soient utilisés de façon optimale en les mutualisant systématiquement ?
Est-il souhaitable, dés lors, que tout nouvel équipement ne soit réalisé que si les équipements existants sont tous utilisés à pleine capacité ?
Est-il souhaitable qu’une différenciation soit appliquée entre adhérents de la Communauté de Communes et les autres adhérents compte-tenu du fait que les équipements de la Communauté de Communes sont essentiellement financés par les contribuables de la Communauté de Communes ?
En bref, l’approche du nouveau dispositif a pour objectif de répondre positivement aux questions énoncées ci-dessus.
Ceci signifie qu’il n’y aura pas de diminution en valeur nette des subventions attribuées.
Il convient de rappeler que les subventions aux Associations sont restées de compétence communale. Les communes membres de la Communauté de Communes de Verdun sont donc règlementairement et légitimement appelées à poursuivre leur aide aux Associations de leur ressort territorial.
Il convient également de rappeler, comme indiqué en réunion publique du Conseil Communautaire, que dans l’hypothèse, attestée et démontrée, où les budgets municipaux ne pourraient pas compenser les dépenses complémentaires des Associations, la Communauté de Communes serait appelée à se substituer aux communes en proportion des dépassements non couverts.
En guise de conclusion, la nouvelle politique associative qui s’applique conformément à la délibération de la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2010 a pour unique but de permettre à l’ensemble des Associations de la Communauté de Communes de Verdun de faire mieux avec les mêmes moyens.
C’est un engagement que nous prenons auprès des membres des associations, c’est aussi un engagement que nous prenons envers les contribuables de la Communauté de Communes de Verdun.
La Communauté de Communes de Verdun
