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Programme Local de l'Habitat

Programme Local de l'Habitat

Programme Local de l'Habitat

Qu'est-ce-que le PLH?

Le Programme Local de l’Habitat est l’outil de définition et de pilotage de la politique locale de l’habitat. Elaboré en partenariat avec l’ensemble des acteurs locaux, il inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques.

Les PLH définissent ainsi les objectifs et les principes d’une politique « visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement et à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logement ». Art. L.302. Al.3 du CCH

I. LA DÉMARCHE D'ÉLABORATION

           

Une élaboration en 3 phases

  • La présentation du contexte local
  • La définition des enjeux locaux, principes et objectifs du PLH
  • Les orientations stratégiques et le plan d’actions

Les objectifs du PLH

  • Réguler la croissance du parc de logements
  • Assurer la valorisation urbaine de l’habitat
  • Élargir l’offre d’habitat par la production de logements plus accessibles
  • Assurer le droit au logement pour tous

Quelques points de repères

  • 23 avril 2007 : Lancement de la procédure PLH
  • 2 mars 2009 : Arrêt du PLH en Conseil de Communauté
  • 21 juillet 2009 : Document soumis aux communes membres pour avis
  • 7 avril 2010 : Délibération du Conseil de Communauté en tenant compte des remarques
  • 11 juin 2010 : Soumission du document au CRH pour avis
  • 27 octobre 2010 : Adoption d’un PLH corrigé et nouvel avis aux communes
  • 31 janvier 2011 : Adoption définitive du PLH

II. LE DIAGNOSTIC

           

Première étape des PLH, le diagnostic est réalisé dans le cadre d’une étude à l’échelle de la Communauté de Communes de Verdun, il expose l’état des lieux du fonctionnement de l’habitat dans ses dimensions quantitatives et qualitatives.

Un territoire attractif et autonome
Une faible dynamique démographique
Une stabilité économique
Un contexte social difficile
La situation de l’habitat

Cliquez pour connaître les détails du diagnostic établi...

III. LES ORIENTATIONS ET LE PLAN D’ACTIONS

           

Le plan d’actions, dernière étape de l’élaboration du PLH, précise les modalités de mise en œuvre des actions retenues. Il traduit les engagements concrets de la collectivité et de ses partenaires.

Orientation n°1 : Organiser et maîtriser la croissance urbaine de l’habitat
Orientation n°2 : Mener à bien la restructuration urbaine des quartiers et des centres-villes
Orientation n°3 : Diversifier l’offre de logements pour répondre à la réalité de la demande
Orientation n°4 : Mieux coordonner et organiser les réponses aux besoins spécifiques en matière de logements
Orientation n° 5 : Assurer le pilotage de la politique de l’habitat

cliquez pour voir le détail des orientations et des actions menées...

 

Glossaire

C.C.H : Code de la Construction et de l’Habitation
C.R.H : Comité Régional de l’Habitat
CC de Verdun : Communauté de Communes de Verdun
P.L.U : Plan Local d’Urbanisme
E.P.F.L : Etablissement Public Foncier de Lorraine
O.P.A.H-R.U : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Renouvellement Urbain
ANAH : Agence nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
 F.J.T : Foyer Jeunes Travailleurs 

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