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Démarches d’urbanisme
Imprimés CERFA pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Un nouveau permis de construire et de nouvelles démarches d’urbanisme sont en vigueur depuis le 1er mars 2012.
Formulaires à télécharger
- Le certificat d’urbanisme - n° Cerfa 13410*02
- La déclaration préalable - n° Cerfa 13404*02
- Le permis d’aménager comprenant ou non des constructions et / ou des démolitions - n° Cerfa 13409*02
- La demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions - n° Cerfa 13409*02
- Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - n° Cerfa 13406*02
- Le permis de démolir - n° Cerfa 13405*02
- La déclaration d’ouverture de chantier - n° Cerfa 13407*02
- La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux - n° Cerfa 13408*02
- La demande de transfert de permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13412*02
- La demande de modification d’un permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13411*02
Pour en savoir plus
Direction de l’Urbanisme de la Communauté de Communes de Verdun
12 rue des Tanneries
55 100 Verdun
Tél. : 03 29 83 44 22
Horaires d’ouverture
Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Le vendredi de 9h à 12h
Carte interactive
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