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Plan d’Urbanisme

communauté des communes de Verdun

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal applicable à ce jour

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document qui, à l’échelle de la Communauté de Communes de Verdun, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le Conseil Communautaire réunit le 12 septembre 2011 a prescrit la Quatrième modification du PLU intercommunal.

Le projet est présenté sous la forme de huits dossiers numérotés décrivant, après un exposé des motifs, la situation actuelle et celle après modification.

Le projet de 4ème modification du PLU intercommunal et un registre de Concertation sont mis à la disposition du public au service urbanisme-environnement , 12 rue des Tanneries à Verdun, ainsi que dans les communes partenaires (Béthelainville, Haudainville, Thierville sur meuse et Sivry La Perche), aux jours et heures d'ouvertures au public.

En cours: Phase d'Enquête Publique

Le projet est soumis à enquête publique du 18 Février 2012 au 17 mars 2012 inclus. Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête publique seront déposés au service Urbanisme-Environnement de la Communauté de Communes de Verdun, 12 rue des Tanneries à Verdun, pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Arrêté du 27 janvier 2012

   
   

Téléchargez les dossiers sur les liens suivants:

Délibération du Conseil Communautaire du 12 décembre 2011

 
 

Dossier complet:

 

Huit dossiers décomposés:

Dossier 1 - Annexe
Dossier 1: Création de terrains familiaux : Modification du Plan de Zonage sur le secteur « Allée des Rochelles » Commune de Verdun
Dossier 2 - Annexe
Dossier 2: Modification du Plan de Zonage sur le secteur « La Chouette » - Commune de Haudainville
Dossier 3 - Annexe
Dossier 3: Construction d’un Centre d’Action Médico Social Précoce (CAMSP) : Modification du Plan de Zonage sur le secteur « Allée Désandrouins – Hôpital Désandrouins »-Commune de Verdun
Dossier 4 - Annexe
Dossier 4: Modification des Emplacements Réservés ER 9 sur la Commune de Béthelainville et ER 31 sur la Commune de Sivry la Perche
Dossier 5 - Annexe
Dossier 5: Modification du Plan de Zonage sur le secteur Pointe Meuse Commune de Verdun -
Dossier 6 - Annexe
Dossier 6: Modification du Plan de Zonage sur le secteur « Cité Verte » rue Pierre DEMATHIEU - Commune de Verdun -
Dossier 7 - Annexe
Dossier 7: Modification du Règlement : clôtures, zone 1AU et zone N
Dossier 8 - Annexe
Dossier 8: Actipôle Verdun Sud : Modification du Plan de Zonage et du règlement de la ZAC de Verdun SUD - Commune de Verdun -
 
 

Zonage

Règlement PLU

Plans de Prévention du Risque Inondation

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Servitudes

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Annexes

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Autres pièces

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Pour toute difficulté d’interprétation vous pouvez vous adresser au Service Urbanisme, 12 rue des Tanneries à Verdun, au 03 29 83 44 22.