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Compétences de la Ville de Verdun

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Réglementation de l’affichage

L’affichage est strictement réglementé dans la cité. D’une façon générale, les messages diffusés ne doivent pas porter atteinte à l’ordre, la tranquillité et l’hygiène publics, à l’esthétique, à la décence et à la moralité. Voici une liste non exhaustive de ce qu’il est possible de faire ou de ne pas faire à Verdun.

Ce qui est autorisé

  • L’affichage sur les colonnes réservées à l’affichage d’expression libre (en application du décret n°82-220 du 25 février 1982) réparties comme suit :
    • Place Aristide Briand
    • Regret
    • Cité Verte (face à la place commerciale)
    • Place Saint Nicolas
    • Place de la Digue
    • Faubourg Pavé (Face au foyer Jeanne d’Arc)
    • Planchettes (carrefour rue Romain Rolland, rue Charlemagne)
    • Rue du Président Kennedy (face au Lycée Professionnel Alain Fournier)
    • Rue des Fusillés
  • L’installation d’un fléchage événementiel. Ce dernier est mis à disposition de l’association organisatrice par la Ville de Verdun. Sa réservation, sa pose et les modalités de paiement sont effectuées auprès du service Relations Publiques de la mairie.
  • Le colportage doit s’exercer dans le cadre des dispositions légales (loi du 29 juillet 1881).
  • L’utilisation des véhicules publicitaires, réglementée par le décret du 6 septembre 1982 qui interdit
    • le séjour ou le stationnement en des lieux ou la publicité est visible d’une voie ouverte à la circulation
    • la circulation en convois et à allure anormalement réduite
    • le dépassement de 16m2 de surface totale de publicité apposée sur le véhicule
  • La circulation d’hommes sandwichs avec paiement des droits de place

 

Ce qui est interdit

  • L’affichage sauvage, sous toutes ses formes (fléchage, affiches, prospectus...) et sur tous supports (mobilier urbain, poteaux électriques, monuments historiques...)
  • La publicité sur les panneaux de signalisation routière ou en bordure des voies de circulation qui constitue une infraction verbalisable en application de l’article 418-3 du Code de la Route
  • Les calicots et banderoles
  • Le démarchage dans les bâtiments et service communaux.