Chiens dangereux

Deux catégories

Les chiens de 1ère catégorie : la première catégorie regroupe les chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer les origines par un document

- Boerbull (n'existe pas en France sinon euthanasiés d'office)
- Pit-Bull, croisement American Staffordshire, ou chien morphologiquement ressemblant à
- Staffordshire Bull Terrier (sans LOF)
- American Staffordshire Terrier (sans LOF)

Les chiens de 2ème catégorie: La seconde catégorie regroupe les chiens dits de garde et de défense. qui sont inscrits au Livre des Orignies Français (LOF). Leur maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance ou Pedigree) attestant de l'origine du chien

- American Staffordshire (avec LOF)
- Staffordshire Bull Terrier (avec LOF).

Les ROTTWEILER et chiens d'apparence ROTTWEILER appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF.

Pièces à fournir

Pour obtenir un permis de détention, les propriétaires de chiens de 1^ère et 2^ème catégorie doivent fournir un certain nombre de documents à la Police Municipale :

• Carte d’identification du chien (comportant le numéro de tatouage)
• Certificat de vaccination antirabique en cours de validité
• Attestation d’assurance sur laquelle figure le prénom de l’animal
• Certificat vétérinaire de stérilisation de l’animal pour les chiens de 1^ère catégorie
• Attestation d’aptitude sanctionnant une formation portant sur l‘éducation et le comportement canin ainsi que sur la prévention des accidents. La formation doit être dispensée par des personnes habilitées dont la liste est consultable au bureau de la Police Municipale.
• Évaluation comportementale réalisée dans le cadre d’une consultation chez un vétérinaire inscrit sur la liste départementale. Cette évaluation est à réaliser lorsque le chien est âgé de plus de 8 mois et de moins de 12 mois.

 À noter que l’attestation d’aptitude et l’évaluation comportementale sont payants.

Morsures de chiens

Toute morsure d’une personne par un chien doit obligatoirement être déclarée par son propriétaire à la mairie du lieu de résidence. Cette obligation est étendue à tout professionnel en ayant eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions (vétérinaire, médecin, policiers, pompiers...).

Outre cette déclaration, le propriétaire ou le détenteur du chien est tenu de soumettre l’animal à une évaluation comportementale durant la période de surveillance du chien chez le vétérinaire.

Les résultats de cette évaluation sont transmis au Maire qui, au vu de ceux-ci, peut exiger que le propriétaire suive une formation relative aux principes d’éducation canine et aux règles de sécurité afin d’obtenir une attestation d’aptitude. Le non-respect de ces obligations est susceptible d’entrainer le placement du chien.