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Plantations

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Mitoyenneté des plantations

En matière de mitoyenneté, respectez le règlement local ou, en son absence, l’article 671 du Code Civil.

Dans les villes comme dans les campagnes, tout mur servant de séparation entre des habitations, entre des cours et jardins ou même entre enclos dans les champs est présumé mitoyen sauf titre ou marque contraire.

Selon l’article 671 du Code Civil, vous êtes tenus de respecter :

  • une distance de 2m au moins de la limite séparative, pour les plantations destinées à dépasser 2m de hauteur
  • une distance de 0,5m au moins pour les plantations ne devant pas dépasser 2m de hauteur. Vous pouvez cependant planter à cette distance un arbre qui doit normalement s’élever à plus de 2m à condition de l’étêter régulièrement à cette hauteur.