Plan climat air énergie territorial

La loi NOTRe (loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République), adoptée le 5 août 2015, impose aux collectivités de plus de 20 000 habitants l’élaboration d’un PCAET avant la fin de l’année 2018.

Qu'est ce qu'un PCAET : Plan Climat Air Énergie Territorial ?

C’est une démarche de planification stratégique et opérationnelle qui concerne tous les secteurs d’activité. Il est réalisé sous l’impulsion et la coordination d’une collectivité territoriale, mais a vocation à mobiliser tous les acteurs économiques, sociaux et environnementaux d’un territoire.

Dans le cadre d’un PCAET, la collectivité doit élaborer une politique air, énergie, climat visant plusieurs objectifs sur son territoire :

  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et améliorer la qualité de l’air en diminuant les polluants atmosphériques par une action, en particulier, sur les transports, l’agriculture, l’industrie, le résidentiel, le tertiaire ;
  • Adapter le territoire aux effets du changement climatique qui accentue l’impact des polluants atmosphériques, par exemple les pics d’ozone lors d'épisodes de canicule ;
  • Utiliser l’énergie comme un levier d’action pour lutter contre le changement climatique et la pollution de l’air via plusieurs axes de travail : la sobriété et l’efficacité énergétique ainsi que le développement des énergies renouvelables.

La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun a donc un rôle d’exemplarité ; elle doit être le moteur du changement pour son territoire et garante, dans la durée, des engagements pris.

Droit à l’initiative citoyenne

Le PCAET, soumis à évaluation environnementale, est concerné par le droit d’initiative.

Ce droit vise à permettre à un groupement de population, à une collectivité ou une association concernée par le territoire en question, de solliciter la mise en place d’une concertation préalable. Il s'exerce auprès du Préfet de département, au plus tard dans le délai de quatre mois suivant la publication de la déclaration d’intention. La déclaration d’intention est constituée par l’acte prescrivant l’élaboration du PCAET, dès lors qu’il est publié sur le site internet de la collectivité et des services de l'État.

Vous trouverez ci-après un lien vers le site Internet de la préfecture de la Meuse : accéder au site.



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