Enseignes et publicités

Tout affichage extérieur (enseignes commerciales, annonces de manifestation, publicités, …), qu’il soit à but lucratif ou non, est réglementé pour préserver le paysage tout en permettant la promotion de la vie économique et des animations locales.

Présentation

Le code de l’environnement réglemente au niveau national la publicité extérieure qui regroupe sous une seule appellation les enseignes, les préenseignes et la publicité. Sur la commune de Verdun, un règlement local de publicité (RLP) s’applique également depuis sa création en 1996. Ce RLP cessera de s’appliquer le 14 juillet 2020 puisqu’il a été institué avant le 13 juillet 2010.Tout projet d’implantation doit se conformer à ces deux documents et faire l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation préalable selon les cas.

Principes généraux

La réglementation de la publicité extérieure vise l’amélioration du cadre de vie et la préservation des paysages tout en permettant aux activités économiques de se développer. Ainsi, il est impossible d’interdire totalement la publicité sur un territoire : il est nécessaire de prévoir des espaces qui permettent l’expression de tous. À l’inverse, certains secteurs doivent être absolument préservés de toute atteinte visuelle, c’est notamment le cas des Monuments Historiques et des espaces situés en-dehors des agglomérations.

Le RLP de la commune de Verdun institue plusieurs secteurs, appelés « zone de publicité restreinte » (ZPR), dans lesquels des règles différentes s’appliquent. Ainsi, dans la ZPR 1, qui correspond au centre-ville en rive gauche de la Meuse, la publicité est totalement interdite. Elle est autorisée dans la ZPR 2 mais uniquement sur les murs aveugles. Au contraire, dans les zones économiques, la publicité est acceptée sous réserve du respect de certaines contraintes nécessaires pour garantir la qualité du cadre de vie et la sécurité routière. Le RLP peut être téléchargé dans l’espace prévu à cet effet situé en bas de page.

Par ailleurs, le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) précise certaines règles puisqu’il peut réglementer les façades commerciales, voir la page dédiée en cliquant ici : accéder à la page. Ainsi, en zone UA, les spots d’éclairage sur tige sont interdits. Ceci correspond au secteur du centre-ville de Verdun où cohabitent commerces et logements.

Pour synthétiser les règles qui s’imposent à tous les projets d’implantation, la Ville de Verdun diffuse une brochure explicative, à télécharger en bas de page. Ce document indique les principaux points à respecter afin de pouvoir installer un dispositif de publicité extérieure.

Pour tout renseignement, y compris la demande d’un avis préalable au dépôt d’un dossier, vous pouvez contacter le service Urbanisme – Habitat – Environnement.



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