CAS DES DÉPLACEMENTS BREFS POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DES ANIMAUX (MOTIF 5)

Posté le 9 avril 2020

Par instruction DGAL/SDSPA/2020-218 du 01-04-2020, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a listé les missions essentielles qui doivent être maintenues en matière de santé animale .


Il est précisé que les particuliers sous réserve d’effectuer des déplacements brefs, doivent, s’ils ne peuvent faire autrement, aller entretenir (nourrissage, abreuvement, soins médicaux ou autres besoins physiologiques strictement nécessaires) voire déplacer les animaux dont ils ont exclusivement la charge (par exemple équidés, petits ruminants et ruchers) si aucune autre solution n’est possible.


Ces situations sont incluses dans le 5° relatif aux « besoins des animaux de compagnie » pour lesquels il convient de cocher la case idoine dans l’attestation de déplacement dérogatoire. Tout autre solution permettant de limiter le déplacement (recours aux voisins) devra être privilégiée. Ces déplacements doivent en effet être effectués dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile.


Concernant le nourrissage des chats errants : il est possible de poursuivre cette activité si elle était déjà mise en œuvre avant le confinement. Les personnes devront se munir d'une attestation dérogatoire aux déplacements en cochant la case relative aux soins aux animaux de compagnie, tout en respectant les conditions relatives à ces déplacements.

 

Retrouvez l’intégralité de l’instruction DGAL/SDSPA/2020-218 du 1er avril 2020 ici

La lettre du Préfet

 







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