Au regard des mesures limitant les déplacements et le regroupement des personnes afin de lutter contre la crise sanitaire, la célébration des mariages et l'enregistrement des PACS doivent en principe être reportés.
Il peut toutefois être fait exception à cette règle pour des motifs justifiant qu'il y a urgence à l'établissement du lien matrimonial ou du partenariat (par exemple, mariage in extremis ou mariage d'un militaire avant son départ sur un théâtre d'opérations). Les officiers de l'état civil doivent préalablement solliciter les instructions du procureur de la République.
La Lettre du Préfet
Une nouvelle étape de la sortie de confinement s’est ouverte le 22 juin. Elle lève certaines restrictions du décret 2020-663 […]
L’article 1 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 impose le respect en tout lieu et en toute circonstance […]
Un nouveau protocole a été transmis aux EHPAD : désormais les visites en chambre sont susceptibles d’être autorisées, mais pour […]
Questions réponses relatives aux départements classés en vert – phase 2 juin à 22 juin 2020 Modification du cadre […]