Avis d’enquête publique – Site Patrimonial Remarquable de Verdun

En Un Clic


Posté le 14 novembre 2021

La présente enquête publique intervient dans le cadre de l'éléboration du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) sur la commune de Verdun en application des articles L.631-2 et R.631-1 à D.631-5 du code du patrimoine. Ce périmètre est issu de la volonté de la collectivité de protéger et de valoriser son patrimoine. 

 

Par arrêté préfectoral n°2021-2499 du 13 octobre 2021, il est prescrit l'ouverture d'une enquête publique du lundi 15 novembre 2021 au mercredi 15 décembre 2021 inclus soit 31 jours consécutifs, sur la demande de classement sur la commune de VERDUN au titre de Site Patrimonial Remarquable présentée par la direction régionale des affaires culturelles Grand Est.

La personne responsable du projet est Mme Nadia CORRAL TREVIN, auprès de laquelle toute information peut être demandée à l'adresse suivante :
 nadia.corral-trevin@culture.gouv.fr

Un exemplaire du dossier comprenant notamment la note de présentation du projet, l'étude du Site Patrimonial Remarquable ainsi que le plan de situation parcellaire est déposé en mairie de VERDUN.

Pendant toute la durée de l'enquête, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de VERDUN. Les observations peuvent être également adressées à l'attention du commissaire enquêteur par courrier à la mairie de VERDUN ou par courriel à l'adresse suivante : pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr

Mme Brigitte WEISSE a été désignée commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Elle recevra directement les observations et propositions du public lors des permanences qu'elle tiendra en mairie de VERDUN aux jours et heures suivants :

  • lundi 15 novembre 2021 de 10h00 à 12h00
  • samedi 20 novembre 2021 de 10h00 à 12h00
  • jeudi 02 décembre 2021 de 16h00 à 18h00
  • vendredi 10 décembre 2021 de 16h00 à 18h00
  • mercred1 15 décembre 2021 de 10h00 à 12h00

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, rendus dans un délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an en mairie de VERDUN et à la préfecture de la Meuse ainsi que sur son site internet (www.meuse.gouv.fr - rubriques politiques publiques - participation du public - suites consultations).
Ils pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite.
A l'issue de la procédure, le ministre de la culture est l'autorité compétente pour prendre par arrêté la décision de classement au titre de SPR qui en délimite le périmètre.

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