{"id":11,"date":"2024-04-03T16:50:15","date_gmt":"2024-04-03T14:50:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.verdun.fr\/intranet\/?p=11"},"modified":"2024-04-04T08:54:39","modified_gmt":"2024-04-04T06:54:39","slug":"ifse-partage-et-cia-transmission-comment-ca-marche","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.verdun.fr\/intranet\/2024\/04\/03\/ifse-partage-et-cia-transmission-comment-ca-marche\/","title":{"rendered":"IFSE PARTAGE et CIA Transmission – Comment \u00e7a marche ?"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Ces deux dispositifs ont \u00e9t\u00e9 mis en place en juillet 2022 suite au retrait de l’accord relatif aux 1607 heures qui pr\u00e9voyait, notamment, un maintien des \u00a0\u00bb jours de bons soldats \u00a0\u00bb et une compensation financi\u00e8re de la suppression de certains autres avantages acquis. <\/p>\n\n\n\n

Deux dispositifs, ayant pour objet de r\u00e9compenser l’exp\u00e9rience ont \u00e9t\u00e9 mis en place <\/p>\n\n\n\n

– l’IFSE Partage<\/p>\n\n\n\n

– le CIA Transmission<\/p>\n\n\n\n

En effet, trop d\u2019agents quittent la collectivit\u00e9 dans la discr\u00e9tion la plus totale, voire l\u2019indiff\u00e9rence, sans avoir pu pr\u00e9parer convenablement leur succession, avec parfois un sentiment d\u2019inutilit\u00e9 ou l\u2019impression d\u2019un manque de reconnaissance, notamment lorsque leur poste ne fait pas l\u2019objet d\u2019un remplacement ou que leur d\u00e9part engendre une r\u00e9organisation profonde mettant en p\u00e9ril les missions dont ils avaient la charge. <\/p>\n\n\n\n

Il en est de m\u00eame de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e des nouveaux arrivants et du savoir-faire acquis dans le cadre de la collectivit\u00e9, qui ne sont pas suffisamment valoris\u00e9s au sein de l’administration et sur lesquels il faudrait pouvoir capitaliser (formations externes, exp\u00e9riences de terrain, savoir faire en mati\u00e8re de protection des personnes et des biens, de bon entretien du mat\u00e9riel ou d’outils de gestion des stocks, gestion des talents, outils de communication, etc.).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019objectif est de favoriser la transmission et le partage des connaissances et des exp\u00e9riences de chacun au b\u00e9n\u00e9fice du plus grand nombre, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un service ou d\u2019une direction ou \u00e0 destination de l\u2019ensemble des agents de la collectivit\u00e9, que ce soit sous la forme de tutorat (accompagnement d\u2019un\u00b7e nouvel\u00b7le arrivant\u00b7e par une personne plus exp\u00e9riment\u00e9e, transmission du savoir et de la technique professionnelle propre \u00e0 un m\u00e9tier ou \u00e0 une fonction, etc.) ou de mentorat (transmission plut\u00f4t ax\u00e9e autour du savoir-\u00eatre et de la posture professionnelle que de l\u2019acquisition de techniques), de formation interne, de partage d\u2019exp\u00e9rience ou de t\u00e9moignage, de mission d\u2019audit ou de conseil en interne ou sous toute autre forme qui permettra de valoriser les comp\u00e9tences et les talents de chacun. <\/p>\n\n\n\n

Si cette d\u00e9marche reposera bien \u00e9videmment sur le volontariat des agents, il est souhaitable que chacun puisse y prendre sa part – quelle que soit son anciennet\u00e9, son grade ou ses fonctions, tout le monde a quelque chose \u00e0 partager, y compris autour de passions personnelles ou d\u2019activit\u00e9s extraprofessionnelles. <\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9marche s\u2019inscrivant au-del\u00e0 des missions habituellement d\u00e9volues \u00e0 chacun dans sa fiche de poste, une r\u00e9mun\u00e9ration compl\u00e9mentaire est pr\u00e9vue pour tous les agents souhaitant s\u2019y engager sous deux formes : un volet \u201cpartage\u201d, qui pourra \u00eatre mobilis\u00e9 tout au long de la carri\u00e8re \u00e0 partir de 5 ann\u00e9es d\u2019exp\u00e9rience dans la fonction publique, et un volet \u201ctransmission\u201d, en pr\u00e9vision du d\u00e9part \u00e0 la retraite. Consid\u00e9rant que chacun a une v\u00e9ritable plus-value \u00e0 apporter \u00e0 la collectivit\u00e9, quels que soient son positionnement dans la collectivit\u00e9, son m\u00e9tier ou ses fonctions, il n\u2019est pas envisag\u00e9 de diff\u00e9renciation entre les cat\u00e9gories d\u2019agents ou les cadres d\u2019emploi et les enveloppes consacr\u00e9es \u00e0 ce dispositif seront \u00e9quitablement r\u00e9parties entre tous les agents de la collectivit\u00e9 concern\u00e9s de la fa\u00e7on suivante :<\/p>\n\n\n\n

Bien que proches, ces deux dispositifs ob\u00e9issent \u00e0 deux r\u00e9gimes et deux proc\u00e9dures distinctes.<\/p>\n\n\n\n

1. L’IFSE Partage<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour ce qui est le volet \u201cpartage\u201d, et pour tous les agents soumis au RIFSEEP, c\u2019est une revalorisation de l\u2019IFSE qui est envisag\u00e9e avec la cr\u00e9ation d\u2019une part (volet \u201cpartage\u201d) vers\u00e9e d\u00e8s lors que l’entretien professionnel est remis. <\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s 5 ans d\u2019anciennet\u00e9 dans la fonction publique (y compris en dehors de la collectivit\u00e9), tous les agents qui auront effectivement particip\u00e9 \u00e0 la transmission de leurs connaissances et\/ou de leur savoir-faire \u00e0 raison d\u2019au moins une demi-journ\u00e9e de travail par an pourront pr\u00e9tendre \u00e0 une revalorisation de 175 \u20ac brut par an via l\u2019IFSE. <\/p>\n\n\n\n

Non soumis au RIFSEEP, les enseignants du conservatoire pourront pr\u00e9tendre \u00e0 une revalorisation de m\u00eame niveau via la mobilisation des heures suppl\u00e9mentaires effectives (HSE) pour l\u2019\u00e9quivalent de 3h par an. Dans le m\u00eame esprit, les agents de la Police municipale b\u00e9n\u00e9ficieront de ce dispositif avec comme support l\u2019IAT ou l\u2019IHTS et ce pour les m\u00eames montants.<\/p>\n\n\n\n

Quelle qu\u2019en soit la nature (IFSE, IAT, HSE, IHTS), cette revalorisation fera l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation r\u00e9guli\u00e8re dans le cadre des entretiens professionnels et sera conditionn\u00e9e \u00e0 l\u2019effectivit\u00e9 du partage des connaissances et de l\u2019exp\u00e9rience.<\/p>\n\n\n\n

Le versement de cette indemnit\u00e9 implique que l’entretien professionnelle de l’agent soit r\u00e9alis\u00e9 et que la case \u00ab\u00a0Partage d’exp\u00e9rience\u00a0\u00bb soit compl\u00e9t\u00e9e par son \u00e9valuateur, ainsi que la forme et les modalit\u00e9s du partage r\u00e9alis\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la DRH pourra demander des v\u00e9rifications au chef de service sur la forme et les modalit\u00e9s du partage d’exp\u00e9rience indiqu\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

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A titre d’illustration, sont pour l’instant accept\u00e9s : <\/p>\n\n\n\n

– le partage d’une formation r\u00e9alis\u00e9e par un agent \u00e0 l’ensemble de ses coll\u00e8gues<\/p>\n\n\n\n

– l’encadrement d’un stagiaire<\/p>\n\n\n\n

– le partage d’une exp\u00e9rience sp\u00e9cifique en dehors de la fiche de poste<\/p>\n\n\n\n

A terme, le dernier volet devra \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

48 agents vont percevoir l’IFSE partage sur la paie de novembre. <\/p>\n\n\n\n

2. Le CIA Transmission<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le volet \u201ctransmission\u201d supposant une charge de travail plus cons\u00e9quente et sur un temps plus long, les agents sont invit\u00e9s, dans la mesure du possible, \u00e0 faire conna\u00eetre le souhait de quitter la collectivit\u00e9 au moins 12 mois avant leur d\u00e9part en retraite et ce afin de d\u00e9finir les besoins du service et\/ou de la collectivit\u00e9 et le plan d\u2019action \u00e0 mettre en place pour y r\u00e9pondre. <\/p>\n\n\n\n

Quoi qu\u2019il en soit, les directeur\u00b7rice\u00b7s de service et\/ou les N+1 veilleront \u00e0 faire un point avec les agents potentiellement concern\u00e9s par un d\u00e9part \u00e0 la retraite au cours de l\u2019entretien professionnel pr\u00e9c\u00e9dant leur 62e anniversaire. La r\u00e9mun\u00e9ration de ce volet \u201ctransmission\u201d s\u2019\u00e9l\u00e9vera \u00e0 1500 \u20ac bruts, non index\u00e9e, non proratis\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e hebdomadaire de service, qui sera vers\u00e9e avec le dernier salaire de l\u2019agent quittant la collectivit\u00e9 pour faire valoir ses droits \u00e0 la retraite. <\/p>\n\n\n\n

Son versement est conditionn\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence effective de l\u2019agent, en position d\u2019activit\u00e9, au cours des 12 derniers mois de sa vie professionnelle, sur production de supports \u00e9crits permettant la pr\u00e9paration de la succession de l\u2019agent dans ses fonctions qu\u2019elle soit par un recrutement interne, externe ou par un red\u00e9ploiement des missions exerc\u00e9es (ex : fiches techniques, fiches proc\u00e9dure, m\u00e9mos, synth\u00e8se de dossier, etc.), et\/ou la r\u00e9alisation avec sa hi\u00e9rarchie et la direction des ressources humaines d\u2019un bilan de carri\u00e8re et\/ou d\u2019une mission d\u2019audit interne. <\/p>\n\n\n\n

C\u2019est le CIA qui sera mobilis\u00e9 dans ce cadre pour les agents soumis au RIFSEEP, l\u2019IAT pour les agents de la Police municipale pouvant y pr\u00e9tendre et via les heures suppl\u00e9mentaires annualis\u00e9es (HSA) pour les enseignants du conservatoire.<\/p>\n\n\n\n

Plusieurs \u00e9l\u00e9ments, li\u00e9s notamment \u00e0 la r\u00e9forme des retraites qui a eu un effet acc\u00e9l\u00e9rateur de certaines demandes, les derniers d\u00e9parts ont pu passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du dispositif ( m\u00eame s’il n’est pas trop tard). <\/p>\n\n\n\n

La proc\u00e9dure pour b\u00e9n\u00e9ficier du dispositif est la suivante : <\/p>\n\n\n\n

– d\u00e8s la connaissance du d\u00e9part de l’agent, un entretien est fix\u00e9 entre son chef de service, l’agent et la DRH. L’objectif est de d\u00e9terminer les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier du dispositif et les documents \u00e0 remettre. <\/p>\n\n\n\n

– un second entretien est fix\u00e9 avec les m\u00eames individus pour constater que les documents remis ont bien \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s. Si oui, le CIA est valid\u00e9 et un arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9dig\u00e9 en ce sens. Si non, l’agent peut revoir certains \u00e9l\u00e9ments pour tout de m\u00eame b\u00e9n\u00e9ficier du CIA. S’il ne le fait pas, le CIA ne peut \u00eatre vers\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

A ce jour, 2 agents ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du CIA transmission, avant, on l’esp\u00e8re, beaucoup d’autres ! <\/p>\n\n\n

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