Questions réponses

En Un Clic


Posté le 8 janvier 2021

Vous trouverez ci-après des réponses aux questions les plus souvent posées au standard de la préfecture.

 

Les structures de garde d’enfants peuvent-elles ouvrir au-delà de 18H (garderie, crèches,etc.) ?

Oui. L'avancée du couvre-feu ne remet pas en cause l’accueil du public après 18h dans les structures où se déroulent de la garde d'enfant, de l’enseignement, des activités périscolaires* ou de la formation professionnelle.
Les usagers de ces structures pourront rentrer chez eux, y compris en transports collectifs, en se munissant d’une attestation de déplacement.

Les activités extrascolaires** dans les établissements autorisés à recevoir du public, devront, quant à elles, cesser à 18 heures.
*Activité périscolaire : immédiatement avant ou après l'école, c'est à dire : le temps du transport scolaire, la période d'accueil avant la classe, le temps de la restauration à l'école, après la classe, les études surveillées, l'accompagnement scolaire, les activités culturelles ou sportives, le mercredi après-midi)

**Activité extrascolaire (située en soirée, le mercredi lorsqu'il n'y a pas classe, en fin de semaine et pendant les vacances).


Est-il possible de programmer un conseil municipal ou communautaire après 18H ou dont la fin est prévue après 18H ?

Oui. Les réunions des assemblées délibérantes sont considérées comme une activité professionnelle. Toutefois, elles ne peuvent accueillir de public.

 

Les conservatoires à rayonnement communal, intercommunal, départemental ou régional peuvent-ils de nouveau accueillir leurs élèves mineurs et déroger aux horaires de couvre-feu ?

Oui, ils peuvent accueillir les mineurs (sauf pour l’art lyrique), uniquement dans les établissements d'enseignement artistique mentionnés au chapitre Ier du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation et les établissements d'enseignement de la danse mentionnés au chapitre II du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation, pour les seuls pratiquants professionnels et les formations délivrant un diplôme professionnalisant, et les établissements mentionnés à l'article L. 216-2 du code de l'éducation sont autorisés à ouvrir au public pour l'accueil des seuls élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en série technologique sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse, en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur, lorsque les formations relevant du présent 6° ne peuvent être assurées à distance.

Ces établissements et ceux de l'enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves mineurs dans les autres cycles et cursus, sauf pour l'art lyrique ;
Précision : les cours des élèves mineurs inscrits dans les établissements ci-dessus peuvent également avoir lieu après 18H00. Pour leurs déplacements, les élèves doivent être munis d’un certificat de scolarité de l’établissement, de l’attestation « justificatif scolaire » et d’une pièce d’identité. Les parents qui amènent leurs enfants et reviennent les chercher doivent, pour ce déplacement, être munis d’une copie du certificat de scolarité, d’une attestation dérogatoire de déplacement (cas 3) et d’une pièce d’identité.

Précision : l’enseignement artistique dans les salles communales de type L n’est pas possible. Seuls les établissements d’enseignements tels que définis ci-dessus et ceux de type R peuvent accueillir du public, mineur, pour l’enseignement artistique.


Les salles des fêtes et polyvalentes de type L (ou L à usage multiple) peuvent-elles être louées aux associations ou aux particuliers pour des activités artistiques, sportives, de loisir, festives ou familiales, des personnes majeures ?

Non.

Les salles des fêtes et polyvalentes de type L ou L à usage multiple peuvent-elles accueillir des personnes mineures ?

Oui, mais seulement les groupes scolaires, périscolaires (dans la continuité du temps scolaire) et les mineurs encadrés (en extrascolaire) pour des activités de garde et de loisir (dans une garderie ou dans un centre socioculturel, par exemple), et uniquement dans les établissements de type L à usage multiple.

Rappel et précisions : quels sont les déplacements dérogatoires permis à partir de 18H ?

1° Déplacements à destination ou en provenance :
a) Du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
b) Des établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du présent décret ;
c) Du lieu d'organisation d'un examen ou d'un concours ;

2° Déplacements pour des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé ;
3° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants ;
4° Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ;
5° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
6° Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général (justificatif de l’autorité administrative obligatoire) sur demande de l'autorité administrative ;
7° Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
8° Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.


Rappel et précisions : quels sports sont autorisés et dans quels lieux ?

La pratique du sport auto-organisée (maximum de 6 personnes du même foyer) ou encadrée (sans limitation de personnes, sans contact, des personnes majeures, n'est possible qu'en Etablissement Recevant du Public de type
PA (plein air) et sur l'espace public (forêt, plage, parc, etc.), de 6H à 20H. L’accès à des vestiaires est interdit.

Toutefois, les sports collectifs et de combat leur restent interdits.

La pratique du sport auto-organisée (maximum 6 personnes) ou encadrée (sans limitation de personnes), sans contact, des personnes mineures, n'est possible qu'en Etablissement Recevant du Public de type PA (plein air) ou X (gymnases, etc.) et sur l'espace public (forêt, plage, parc, etc.) de 6H à 20H. L’accès aux vestiaires est interdit.
Les publics prioritaires : sportifs professionnels, sportifs de haut niveau, groupes scolaires et périscolaires, formation universitaire ou professionnelle, sur prescription médicale APA, personne à handicap reconnu MDPH avec encadrement) sont autorisés à pratiquer le sport en établissement recevant du public de type X et PA, sans limitation du nombre de participants ET à accéder aux vestiaires. Les horaires de pratique sont de 6H à 20H sauf pour les sportifs professionnels et de haut niveau, et les formations universitaire et professionnelle, qui peuvent déroger aux horaires de couvre-feu (attestation dérogatoire obligatoire).
L’accueil de spectateurs est interdit.

Les activités physiques et sportives autorisées dans les établissements autorisés se déroulent dans le respect d’une distanciation physique de deux mètres, sauf pour les sportifs professionnels et sportifs de haut niveau.
Précision : toute pratique sportive dans un ERP de type L et L à usage multiple, (salle des fêtes, salles polyvalentes, etc.) est interdite, pour tout public. Plus d’information sur le site du ministère des sports : https://sports.gouv.fr/accueil-dusite/article/application-des-decisions-sanitaires-pour-le-sport-a-partir-du-15-decembre

Source : lettre de la Préfète n°30