Enquête publique Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Fromeréville-les-Vallons

Posté le 13 janvier 2020

Le plan local d'urbanisme (PLU) de Fromeréville-les-Vallons réglemente l'utilisation du sol sur la commune.

Enquête publique portant sur le projet de première modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Fromeréville-les-Vallons

1 - Avis au public

 Pièces du PLU applicables à ce jour

Depuis le 1er janvier 2016, les documents d'urbanisme doivent être publiés sur le site gouvernemental dédié. Aussi, vous pouvez consulter le plan local d'urbanisme de Fromeréville-les-Vallons sur le Géoportail de l'Urbanisme en suivant le lien ci-après : accéder au site.

Direction de l’Urbanisme

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