Occupation du domaine public

En Un Clic

Vous voulez occuper le domaine public pour une activité économique ? Il vous faut une autorisation. 

Qu'il s'agisse d'un particulier qui souhaite occuper une place de parking pour son déménagement ou bloquer une partie de trottoir pour des travaux, ou qu'il s'agisse d'un commerçant qui souhaite installer un food truck, une terrasse ou un simple objet de décoration devant sa vitrine, une autorisation doit être demandée. La collectivité est en effet propriétaire de son domaine public et elle doit notamment vérifier que les objets qui seront placés sur sa propriété ne créeront pas conflit d'utilisation, notamment avec le passage des secours. Selon les cas, cette occupation pourra, de plus, être sujette au versement d'une redevance.



Les emplacements commerciaux situés sur le domaine public doivent être mis en concurrence. Ils permettent à des vendeurs ambulants de s'installer sur le domaine public pour des longues périodes ou ponctuellement à l'occasion de manifestations. Cette rubrique regroupe les avis de publicité en cours.


Mise en concurrence Collectivité Date début Date de fin Téléchargez le dossier
Entreprendre : food-trucks pour le Grand Festival 2022 Grand Verdun Dates de la manifestation : du 22 au 24 juillet 2022 Date limite pour candidater : 8 juin 2022 Téléchargez
Entreprendre : exposer à la Foire du Faubourg Ville de Verdun 10/04/2022 10/05/2022 Téléchargez
Entreprendre : parc aquatique au Pré L’Evêque – été 2022 Grand Verdun 15 juin 2022 31 août 2022 https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503954&orgAcronyme=r5m
Entreprendre : places de vente ambulante à Verdun Grand Verdun 1ier janvier 2022 31 décembre 2022 Téléchargez
Entreprendre : places de food-trucks à Verdun Grand Verdun 01/01/2021 31/12/2022 Téléchargez