Vous voulez occuper le domaine public pour une activité économique ? Il vous faut une autorisation.
Qu'il s'agisse d'un particulier qui souhaite occuper une place de parking pour son déménagement ou bloquer une partie de trottoir pour des travaux, ou qu'il s'agisse d'un commerçant qui souhaite installer un food truck, une terrasse ou un simple objet de décoration devant sa vitrine, une autorisation doit être demandée. La collectivité est en effet propriétaire de son domaine public et elle doit notamment vérifier que les objets qui seront placés sur sa propriété ne créeront pas conflit d'utilisation, notamment avec le passage des secours. Selon les cas, cette occupation pourra, de plus, être sujette au versement d'une redevance.
Les emplacements commerciaux situés sur le domaine public doivent être mis en concurrence. Ils permettent à des vendeurs ambulants de s'installer sur le domaine public pour des longues périodes ou ponctuellement à l'occasion de manifestations. Cette rubrique regroupe les avis de publicité en cours.
| Mise en concurrence |
Collectivité |
Date début |
Date de fin |
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| Entreprendre : food-trucks pour le Grand Festival 2022 |
Grand Verdun |
Dates de la manifestation : du 22 au 24 juillet 2022 |
Date limite pour candidater : 8 juin 2022 |
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| Entreprendre : exposer à la Foire du Faubourg |
Ville de Verdun |
10/04/2022 |
10/05/2022 |
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| Entreprendre : parc aquatique au Pré L’Evêque – été 2022 |
Grand Verdun |
15 juin 2022 |
31 août 2022 |
https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503954&orgAcronyme=r5m |
| Entreprendre : places de vente ambulante à Verdun |
Grand Verdun |
1ier janvier 2022 |
31 décembre 2022 |
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| Entreprendre : places de food-trucks à Verdun |
Grand Verdun |
01/01/2021 |
31/12/2022 |
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