Vous voulez occuper le domaine public pour une activité économique ?
Il vous faut une autorisation
Qu'il s'agisse d'un particulier qui souhaite occuper une place de parking pour son déménagement ou bloquer une partie de trottoir pour des travaux, ou qu'il s'agisse d'un commerçant qui souhaite installer un food truck, une terrasse ou un simple objet de décoration devant sa vitrine, une autorisation doit être demandée. La collectivité est en effet propriétaire de son domaine public et elle doit notamment vérifier que les objets qui seront placés sur sa propriété ne créeront pas conflit d'utilisation, notamment avec le passage des secours. Selon les cas, cette occupation pourra, de plus, être sujette au versement d'une redevance.
Les emplacements commerciaux situés sur le domaine public doivent être mis en concurrence. Ils permettent à des vendeurs ambulants de s'installer sur le domaine public pour des longues périodes ou ponctuellement à l'occasion de manifestations. Cette rubrique regroupe les avis de publicité en cours.
Mise en concurrence | Collectivité | Date début | Date de fin | Téléchargez le dossier |
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Entreprendre : espace forain à l’occasion du Carnaval vénitien | Grand Verdun | Dates de la manifestation : 8 et 9 juin 2024 | Date limite pour candidater : 6 mai 2024 | Téléchargez |
Entreprendre : Marché de la Flamme – le Terroir prend le relais | Grand Verdun | Date de la manifestation : 29/06/2024 | Date de fin pour candidater : 24/05/2024 | Téléchargez |
Entreprendre : food-trucks pour le Grand Festival 2024 | Grand Verdun | Dates de la manifestation : du 19 au 21 juillet 2024 | Date limite pour candidater : 15 mai 2024 | Téléchargez Téléchargez |
Entreprendre : parc aquatique au Pré L’Evêque – été 2024 | Grand Verdun | 06/07/2024 | 01/09/2024 | https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504893&orgAcronyme=r5m |
Entreprendre : camelots | Ville de Verdun | 01/01/2024 | 30/11/2024 | Téléchargez |
Entreprendre : Food-trucks | Grand Verdun | 01/01/2024 | 31/12/2024 | Téléchargez |