Occupation du domaine public

Vous voulez occuper le domaine public pour une activité économique ?
Il vous faut une autorisation

Qu'il s'agisse d'un particulier qui souhaite occuper une place de parking pour son déménagement ou bloquer une partie de trottoir pour des travaux, ou qu'il s'agisse d'un commerçant qui souhaite installer un food truck, une terrasse ou un simple objet de décoration devant sa vitrine, une autorisation doit être demandée. La collectivité est en effet propriétaire de son domaine public et elle doit notamment vérifier que les objets qui seront placés sur sa propriété ne créeront pas conflit d'utilisation, notamment avec le passage des secours. Selon les cas, cette occupation pourra, de plus, être sujette au versement d'une redevance.
Les emplacements commerciaux situés sur le domaine public doivent être mis en concurrence. Ils permettent à des vendeurs ambulants de s'installer sur le domaine public pour des longues périodes ou ponctuellement à l'occasion de manifestations. Cette rubrique regroupe les avis de publicité en cours.

Mise en concurrence Collectivité Date début de manifestation Date fin de manifestation Date limite de candidature Descriptif de l'appel d'offre Fiche de renseignement
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