Vous voulez occuper le domaine public pour une activité économique ?
Il vous faut une autorisation
Qu'il s'agisse d'un particulier qui souhaite occuper une place de parking pour son déménagement ou bloquer une partie de trottoir pour des travaux, ou qu'il s'agisse d'un commerçant qui souhaite installer un food truck, une terrasse ou un simple objet de décoration devant sa vitrine, une autorisation doit être demandée. La collectivité est en effet propriétaire de son domaine public et elle doit notamment vérifier que les objets qui seront placés sur sa propriété ne créeront pas conflit d'utilisation, notamment avec le passage des secours. Selon les cas, cette occupation pourra, de plus, être sujette au versement d'une redevance.
Mise en concurrence | Collectivité | Date début | Date de fin | Téléchargez le dossier |
---|---|---|---|---|
Entreprendre : places de vente ambulante à Verdun | Grand Verdun | 13/02/2023 | 10/03/2023 | Téléchargez |
Entreprendre : places de food-trucks à Verdun | Grand Verdun | 25/01/2023 | 20/02/2023 | Téléchargez |
Entreprendre : Foire de Mai 2023 | Grand Verdun | La foire aura lieu du 29/09/2023 au 21/05/2023 | Date limite pour candidater : 03/04/2023 17h00 | Téléchargez |