Occupation du domaine public

Vous voulez occuper le domaine public pour une activité économique ?
Il vous faut une autorisation

Qu'il s'agisse d'un particulier qui souhaite occuper une place de parking pour son déménagement ou bloquer une partie de trottoir pour des travaux, ou qu'il s'agisse d'un commerçant qui souhaite installer un food truck, une terrasse ou un simple objet de décoration devant sa vitrine, une autorisation doit être demandée. La collectivité est en effet propriétaire de son domaine public et elle doit notamment vérifier que les objets qui seront placés sur sa propriété ne créeront pas conflit d'utilisation, notamment avec le passage des secours. Selon les cas, cette occupation pourra, de plus, être sujette au versement d'une redevance.


Les emplacements commerciaux situés sur le domaine public doivent être mis en concurrence. Ils permettent à des vendeurs ambulants de s'installer sur le domaine public pour des longues périodes ou ponctuellement à l'occasion de manifestations. Cette rubrique regroupe les avis de publicité en cours.
Mise en concurrence Collectivité Date début Date de fin Téléchargez le dossier
Entreprendre : places de vente ambulante à Verdun Grand Verdun 13/02/2023 10/03/2023 Téléchargez
Entreprendre : places de food-trucks à Verdun Grand Verdun 25/01/2023 20/02/2023 Téléchargez
Entreprendre : Foire de Mai 2023 Grand Verdun La foire aura lieu du 29/09/2023 au 21/05/2023 Date limite pour candidater : 03/04/2023 17h00 Téléchargez