DONNÉES PERSONNELLES

POLITIQUE DE PROTECTION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée des visiteurs du Site internet et de toute personne utilisant ses Services de manière générale. 

La présente Politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer : 

• Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant  
• Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun et ses éventuels partenaires et sous-traitants 
• Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicables à la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données. 

1.DÉFINITIONS

Donnée à caractère personnel – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Fichier – tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.

Personne concernée – personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;

Responsable du traitement – l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel;

Traitement de données – toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;

Destinataire – toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;

Tiers autorisés – les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles ;

2.IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENTS

La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun, situé au 11 rue du Président Poincaré, Verdun représentée par Samuel Hazard, en sa qualité de Président de la CAGV.

3.TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

A -Traitements lié au site internet de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun :

Dans le cadre de l’exploitation du site https://www.verdun.fr/, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, comme indiqué dans les formulaires de collecte.

Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées. 

Les traitements mis en place sur notre site ont pour finalités de permettre :

• De nous contacter par formulaire ou via l’adresse mail mise à votre disposition ;
• L’élaboration de statistiques relatives à la fréquentation du site.

La collecte des données repose sur votre consentement que vous manifestez en remplissant le formulaire de collecte ou en nous écrivant directement ou sur la base de l’intérêt légitime de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun d’organiser la gestion de ses prestations.

En particulier, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes : 

Formulaire de contact

Données d’identification : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone et adresse

Données de contact : objet des messages, les correspondances échangées, date et heure des messages

B – Traitements généraux de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun :

1.Vidéoprotection

La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun a installé des caméras de vidéoprotection sur certains sites de la ville. Cette mention d’information vient en complément de l’information délivrée sur les panneaux d’affichage. 

La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun traite des données à caractère personnel dans ce cadre aux fins d’assurer :

• la sécurité des personnes,
• la prévention des atteintes aux biens,
• la protection des bâtiments publics,
• la prévention du trafic de stupéfiants, 
• la constatation des infractions aux règles de la circulation. 

Le traitement se fonde sur la base de l’intérêt légitime de l’agglomération de garantir la sécurité des biens et des personnes. 

Accèdent aux données issues du dispositif de vidéoprotection : 

• les personnels habilités par l’autorisation préfectorale autorisant l’installation des caméras peuvent accéder et visualiser les images,
• le prestataire en charge de la maintenance,
• les forces de l’ordre individuellement désignés et dûment habilités peuvent être destinataires des images et enregistrements dans le cadre de leurs missions et sur présentation d’une réquisition judiciaire. 

Données traitées : 

Données d’identification : Images et vidéos 

Données de localisation : localisation de la personne avec date et heure

4.DURÉES DE CONSERVATION

La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.

5.DROITS DES PERSONNES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles.  

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO). Un justificatif pourra vous être demandé en cas de doute sur votre identité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au DPO de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun : 

Par voie électronique : dpo@grandverdun.fr.   

Par courrier postal : DPO CA Grand Verdun – 11 rue du président Poincaré, 55100 – Verdun ;

Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception.

6.DESTINATAIRES

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun.

Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire. 

La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun exige à tous ses prestataires et partenaires de traiter les données personnelles conformément aux engagements de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun en matière de confidentialité et de sécurité.

7.SÉCURITÉ

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.

La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.

Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun ne saurait être tenue responsable des transmissions des données personnelles par internet.

8.TRANSFERT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne.

La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

9.LES BOUTONS DES RÉSEAUX SOCIAUX

Vous avez la possibilité de partager les pages qui vous intéressent sur les réseaux sociaux en cliquant sur des boutons de partage.

La collecte d’information par les boutons de partage des réseaux sociaux est soumise aux politiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous invitons à lire les politiques de ces réseaux sociaux pour connaitre l’utilisation qui est faite des données personnelles vous concernant.

10.COOKIES

Définition

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :

• Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ;
• Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations ;
• Les cookies et plug-in de réseaux sociaux ;                    

Liste des cookies et durée de conservation : 

• google.com 
• google-analytics.com 

Google Analytics

La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun utilise les services de la société américaine Google Inc.

Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ».

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en vous rendant à la page http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

Consentement

Lorsque vous naviguez sur notre site web, le dépôt et la lecture de cookies permettent d’analyser votre navigation et de mesurer l’audience du site internet de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun.

Vous avez le choix d’autoriser ou non le dépôt des cookies utilisés par notre site et non indispensables à son fonctionnement. Ils ne seront déposés que si vous accepter leur utilisation. Pour paramétrer ou modifier à tout moment votre choix vous pouvez utiliser notre outil de gestion des cookies

Vous avez également la possibilité de bloquer l’ensemble des cookies, même ceux nécessaires au fonctionnement de notre site, en paramétrant votre navigateur comme détaillé ci-après. Toutefois, si vous bloquez les cookies essentiels au fonctionnement du site, vous risquez de ne pas pouvoir accéder/utiliser une ou plusieurs pages/fonctionnalités de notre site. 

Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

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En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Pour ce faire, vous pouvez installer un gestionnaire de cookies pour ajouter, supprimer, modifier, rechercher, protéger et bloquer les cookies en cliquant ici.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs).

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple :

• Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies  
• Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
• Pour Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
• Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Toutefois, nous vous informons qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal.

Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.

De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.

11.MISES A JOUR 

La présente politique entre en vigueur le 28/11/2023

Pour vérifier les mises à jour de notre Politique, il convient de consulter régulièrement cette page.

VOUS AVEZ DES QUESTIONS ?

Le DPO de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire quant à l’utilisation de données vous concernant. 

Merci de lui envoyer votre demande à : dpo@grandverdun.fr.