Décret 2020-860 du 10 juillet / Ce qui change – ce qui ne change pas

Posté le 17 juillet 2020

Une nouvelle étape de la sortie de confinement s’est ouverte le 10 juillet. Elle lève certaines restrictions du décret 2020-663 du 31 mai.

1/ Ce qui change pour le département de la Meuse (département hors état d’urgence sanitaire et
hors zone de circulation du virus)

 

- Les rassemblements, réunions ou activités de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public restent interdits, sauf exceptions :

  • rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
  • service de transport de voyageurs ;
  • établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit ;
  • cérémonies funéraires ;
  • les rassemblements indispensables à la vie de la Nation peuvent être maintenus par le préfet, sauf lorsque les circonstances locales s’y opposent ;
  • visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle.

Évolutions : passage d’un régime d’autorisation préalable à un régime de déclaration préalable pour l’ensemble des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public. La déclaration doit préciser les mesures prises pour respecter les mesures d’hygiène.

Le préfet peut en prononcer l’interdiction si les mesures prises ne sont pas de nature à permettre le respect des mesures barrières (distanciation physique et gestes d’hygiène.

Les cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et d’une manière générale, toutes les manifestations sur la voie publique doivent être déclarées au préfet de département, avec respect des règles sanitaires (déclaration obligatoire par l’organisateur).

Les demandes d’autorisation déposées avant le 11 juillet, sur le fondement de l’article 3 de l’ancien décret du 31 mai 2020, tiennent désormais lieu de déclaration préalable.

 

- Les lieux de culte restent ouverts. Le port du masque est obligatoire, sauf pendant les rites. Une distance d’au moins un mètre est obligatoire entre les personnes.

Évolutions : les personnes appartenant à un même foyer ou venant ensemble, dans la limite de 10 personnes, ne sont pas tenues de respecter la distanciation d’un mètre entre elles ;

 

- Les stades ont rouvert au public à compter du 11 juillet, dans les conditions suivantes :

  • jauge maximale de 5000 personnes
  • déclaration préalable au-delà de 1 500 personnes
  • port du masque obligatoire
  • placement uniquement assis avec 1 siège vide entre 2 personnes ou groupes de personnes venant ensemble
  • les espaces créant des regroupements sont fermés

- Les hippodromes ont rouvert à compter du I1 juillet, dans les conditions suivantes :

  • jauge maximale de 5000 personnes
  • déclaration préalable au-delà de 1 500 personnes
  • port du masque obligatoire
  • placement uniquement assis avec 1 siège vide entre 2 personnes ou groupes de personnes venant ensemble
  • les espaces créant des regroupements sont fermés

- Les sports de combat sont de nouveau autorisés (voir les recommandations sur le site du ministère des sports : www.sports.gouv.fr)

- taxi / VTC :

Le port du masque reste obligatoire pour les passagers et pour le chauffeur (suppression de l’obligation de paroi entre les places avant et arrière et levée de la restriction d’un seul passager sur la 1ère rangée) ;


- les centres de vacances (type R), colonies de vacances et accueils collectifs de mineurs avec hébergement sont ouverts.

Dans les centres et colonies de vacances, le port du masque est obligatoire pour les enfants à partir de 11 ans ainsi que pour les encadrants lorsque la distance d’un mètre ne peut être garantie.

Dans les accueils collectifs de mineurs avec hébergement autorisés, le port du masque est obligatoire pour les enfants de plus de 11 ans et les accompagnants. La distance d’un mètre est obligatoire et les regroupements de plus de 10 personnes sont interdits. Le mélange des groupes est à éviter. La distanciation physique d’un mètre est à respecter dans la mesure du possible.

 

2/ Ce qui ne change pas

- les événements de plus de 5000 personnes restent interdits jusqu’au 1er septembre ;

- dans les salles de projections (cinémas), la distance d’un siège entre personnes ou groupes (de 10 personnes maximum) est obligatoire. Le port du masque est obligatoire lors des déplacements . Lorsque le port du masque est nécessaire en raison de la nature des spectacles ou des comportements des spectateurs, l’organisateur les en informe au préalable. L’accès aux espaces de regroupements restent interdits, sauf si ces derniers sont aménagés pour respecter les gestes barrières.

- dans les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou d’usage multiple, salles communales, salles des fêtes, etc. (type L), le port du masque est obligatoire, le placement est uniquement assis avec une distance d’un mètre ou d’un siège entre chaque personne ou groupes (de 10 personnes maximum). L’accès aux espaces de regroupements restent interdits, sauf si ces derniers sont aménagés pour respecter les gestes barrières.

Les salles de spectacle ont les mêmes obligations que ci-dessus, toutefois, le port du masque est obligatoire uniquement lors des déplacements. Lorsque le port du masque est nécessaire en raison de la nature des spectacles ou des comportements des spectateurs, l’organisateur les en informe au préalable.

- les chapiteaux, tentes et structures (type CTS) restent autorisés à l’ouverture (port du masque obligatoire, placement assis uniquement, distance d’un mètre ou d’un siège entre chaque personne ou groupes et déclaration préalable pour les événements de plus de 1500 personnes) ;

- les établissements d’enseignement artistique spécialisé, notamment conservatoires (type R) ont rouverts. Le port du masque est obligatoire, sauf pendant la pratique d’activité artistique.

- les médiathèques et bibliothèques (type S) et les musées et monuments (type Y) restent ouverts (port du masque obligatoire) ;

- Les salles de danse, dont les discothèques restent fermées, au moins jusqu’au 1er septembre ;

- les lieux d’expositions, des foires-expositions ou des salons (type T) ayant un caractère temporaire restent fermés au moins jusqu’au 1er septembre ;

- les salles de jeux comme les bowlings, salles d’arcades, escape games, laser games, etc. (type P) restent ouverts. Le port du masque est obligatoire. La distance d’un siège ou d’un mètre entre chaque personne ou groupe de personnes ventant ensemble est obligatoire, sauf en cas de présence de paroi. L’accès aux espaces de regroupement est interdit sauf si distanciation physique possible ;

- les parcs à thèmes (type PA) et les parcs zoologiques (type PA) restent ouverts. Le port du masque est obligatoire ;

- les gymnases, piscines, salles de sports (type X et PA) restent ouverts et peuvent regrouper plus de 10 personnes pendant la pratique sportive (le port du masque reste obligatoire sauf pendant la pratique sportive. Une distance de 2 mètres entre chaque personne est obligatoire, sauf lorsque l’activité ne le permet pas. Les vestiaires collectifs restent fermés. Enfin, le masque est obligatoire pour les personnes assises lors de spectacles ou projections.

- les sports collectifs sont autorisés et peuvent regrouper plus de 10 personnes pendant la pratique sportive ;

- les villages vacances, camping, hébergements touristiques, hôtels (masque obligatoire dans les espaces de regroupement), établissements de thermalisme, plages, lacs et plans d’eau (distanciation physique et groupes limités à 10 personnes), activités nautiques et de plaisance (distanciation physique et groupes limités à 10 personnes) restent ouverts et autorisés ;

- les crèches restent ouvertes. Le port du masque n’est pas obligatoire pour les professionnels lorsqu’ils sont en présence des enfants. Il n’y a pas de distanciation physique imposée. Les groupes ne doivent cependant pas être mélangés ;

- les conditions liées aux mariages et aux cérémonies funéraires restent inchangées – cf. lettre 17. Dans les cimetières, la distance d’un mètre entre chaque personne est obligatoire ;

- les conditions d’ouverture des marchés en plein air et couverts, alimentaires et non alimentaires, des brocantes et vides-greniers, des fêtes foraines ne changent pas - Cf. conditions lettre 17 ;

- les restaurants et débits de boissons (type N et EF) restent ouverts (places assises uniquement, 10 personnes maximum par table, distance minimale d’un mètre entre les tables, sauf paroi fixe, port du masque obligatoire pour le personnel et pour les clients lorsqu’ils se déplacent) ;

- les magasins de vente, commerces divers et centres commerciaux restent ouverts (le port du masque est vivement recommandé et peut être imposé par le gérant lorsque la distanciation entre le professionnel et le client ne peut être respectée) ;

- les petits trains touristiques : plusieurs passagers sont admis sur une même banquette ou dans un même compartiment lorsqu'ils voyagent ensemble ou s’il est observé une distance (la meilleure possible) entre eux. Les passagers qui ne voyagent pas ensemble sont placés à chaque extrémité d'une banquette ou en quinconce dans un compartiment. Le port du masque est obligatoire ;

- covoiturage : limitation du nombre de passagers (1 seul passager par véhicule ou 2 passagers par rangée si le conducteur est séparé par une paroi transparente). Le masque est obligatoire pour les passagers et pour le chauffeur en l'absence de séparation chauffeur/passager. Deux passagers sont admis sur chaque rangée de sièges ; cette limitation ne s’applique pas aux passagers d’un même foyer ou aux accompagnants de personnes handicapées ;

- transports en commun urbains (et transports maritimes opérés par une autorité organisatrice de transports ou Île-de-France Mobilités) : distanciation physique la plus grande possible et port du masque obligatoire ;

- trains & TER : la réservation et le port du masque restent obligatoires avec une distanciation physique la plus grande possible ;

- transports de marchandises : Pour les livraisons à domicile, la notion de « dépôt de colis devant la porte (à l’exception des déménagements) » reste levée.

 

Lettre du Préfet n°20

 







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