Décret 2020-663 du 31 mai 2020 modifié les 14 mai et 21 juin ce qui change – ce qui ne change pas

Posté le 26 juin 2020

Une nouvelle étape de la sortie de confinement s’est ouverte le 22 juin. Elle lève certaines restrictions du décret 2020-663 du 31 mai.

Ce qui change (en zone verte)

Les rassemblements, réunions ou activités de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public restent interdits, sauf exceptions :

  • rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
  • service de transport de voyageurs ;
  • établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit ;
  • cérémonies funéraires ;
  • les rassemblements indispensables à la vie de la Nation peuvent être maintenus par le préfet, sauf lorsque les circonstances locales s’y opposent ;
  • visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle.

Les cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et d’une manière générale, toutes les manifestations sur la voie publique ne peuvent être autorisées que sur autorisation exceptionnelle du préfet de département, avec respect des règles sanitaires (déclaration obligatoire par l’organisateur)

les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou d’usage multiple (type L) restent ouvertes (port du masque obligatoire, placement assis uniquement, distances d’un mètre entre chaque personne ou groupes et déclaration préalable pour les événements de plus de 1500 personnes). Toutefois, dans les salles de spectacle, le port du masque est obligatoire uniquement lors des déplacements. Lorsque le port du masque est nécessaire en raison de la nature des spectacles ou des comportements des spectateurs, l’organisateur les en informe au préalable.

les salles de projections (cinémas) peuvent rouvrir. La distance d’un siège entre personnes ou groupes (de 10 personnes maximum) est obligatoire. Le port du masque est obligatoire lors des déplacements. Lorsque le port du masque est nécessaire en raison de la nature des spectacles ou des comportements des spectateurs, l’organisateur les en informe au préalable.

les établissements d’enseignement artistique spécialisé, notamment conservatoires (type R) peuvent rouvrir. Le port du masque est obligatoire, sauf pendant la pratique d’activité artistique.

les salles de jeux comme les bowlings, salles d’arcades, escape games, laser games, etc. (type P) peuvent rouvrir. Le port du masque est obligatoire. La distance d’un siège ou un mètre entre chaque personne ou groupe de personnes ventant ensemble est obligatoire, sauf en cas de présence de paroi. L’accès aux espaces de regroupement est interdit sauf si distanciation physique possible ;

les sports collectifs sont de nouveau autorisés et peuvent regrouper plus de 10 personnes pendant la pratique sportive ;

les gymnases, piscines, salles de sports (type X et PA) restent ouverts et peuvent regrouper plus de 10 personnes pendant la pratique sportive (le port du masque reste obligatoire sauf pendant la pratique sportive. Une distance de 2 mètres entre chaque personne est obligatoire. Une déclaration reste obligatoire pour les événements qui s’y tiendraient et rassemblant plus de 1500 personnes ;

les centres de vacances (type R) et colonies de vacances peuvent rouvrir. Les accueils collectifs de mineurs avec hébergement sont également autorisés ;

dans les collèges et les lycées généraux, technologiques et professionnels sont ouverts : masque obligatoire pour les personnels sauf lorsqu’ils font cours et sont, dans la mesure du possible, à une distance d’un mètre des élèves, masque obligatoire pour les élèves lors des déplacements, masque obligatoire pour les élèves dans les salles de classe et espaces clos quand la distanciation ne peut être respectée ;
Dans les écoles, pour les classes élémentaires : masque obligatoire pour les personnels sauf lorsqu’ils font cours et sont, dans la mesure du possible, à une distance d’un mètre des élèves, masque obligatoire pour les élèves lors des déplacements ;

les établissements de l’enseignement supérieur restent fermés, sauf aux :

  • formations continues ou dispensées en alternance ;
  • laboratoires et unités de recherche ;
  • bibliothèques et centres de documentation ;
  • services administratifs, notamment ceux chargés des inscriptions, uniquement sur rendez-vous ou sur convocation de l'établissement ;
  • services de médecine préventive et de promotion de la santé ;
  • centres hospitaliers universitaires vétérinaires ;
  • exploitations agricoles mentionnées à l'article L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime ;
  • locaux donnant accès à des équipements informatiques, uniquement sur rendez-vous ou sur convocation de l'établissement.

    Le masque n’est plus obligatoire pour les candidats à un concours ou examen lorsqu’ils sont assis.

le transport scolaire reste autorisé : le port du masque reste obligatoire. Les élèves qui n’appartiennent pas à la même classe ou au même groupe ou au même foyer ne doivent pas être assis côte à côte. Ils doivent être placés à un mètre de distance.

les petits trains touristiques : plusieurs passagers sont admis sur une même banquette ou dans un même compartiment lorsqu'ils voyagent ensemble ou s’il est observé une distance (la meilleure possible) entre eux. Les passagers qui ne voyagent pas ensemble sont placés à chaque extrémité d'une banquette ou en quinconce dans un compartiment. Le port du masque est obligatoire.

transports en commun urbains (et transports maritimes opérés par une autorité organisatrice de transports ou Île-de-France Mobilités) : distanciation physique la plus grande possible et port du masque obligatoire ;

trains & TER : la réservation et le port du masque restent obligatoires et distanciation physique la plus grande possible ;

transports de marchandises : pour les livraisons à domicile, le notion de « dépôt de colis devant la porte (à l’exception des déménagements) » est levée.

taxi / VTC : limitation du nombre de passagers (1 seul passager par véhicule ou 2 passagers par rangée si le conducteur est séparé par une paroi transparente ; exception pour les passagers d’un même foyer ou les accompagnants de personnes handicapées). Le port du masque est obligatoire pour les passagers et pour le chauffeur, en l'absence de séparation chauffeur/passager. Lorsque le véhicule comporte 3 places à l’avant, un passager peut s’asseoir à côté de la fenêtre

covoiturage : limitation du nombre de passagers (1 seul passager par véhicule ou 2 passagers par rangée si le conducteur est séparé par une paroi transparente). Le masque est obligatoire pour les passagers et pour le chauffeur en l'absence de séparation chauffeur/passager. Deux passagers sont admis sur chaque rangée de sièges ; cette limitation ne s’applique pas aux passagers d’un même foyer ou aux accompagnants de personnes handicapées.

Ce qui ne change pas (en zone verte)

  •  les modalités sur le port du masque ne changent pas (les enfants de moins de 11 ans et les personnes en situation de handicap en sont exemptés) – Cf. obligations lettre 18 ;

  •  les événements de plus de 5000 personnes restent interdits jusqu’au 1er septembre ;

  • les lieux d’expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire restent fermés au moins jusqu’au 1er septembre

  • Les salles de danse, dont les discothèques restent fermées, au moins jusqu’au 1er septembre ;

  •  les conditions d’ouverture des marchés en plein air et couvert, alimentaires et non alimentaires ne changent pas - Cf. conditions lettre 17 ;

  •  les médiathèques et bibliothèques (type S) et les musées et monuments (type Y) restent ouverts (port du masque obligatoire) ;

  • les chapiteaux, tentes et structures (type CTS) restent autorisés à l’ouverture (port du masque obligatoire, placement assis uniquement, distances d’un mètre entre chaque personne ou groupes et déclaration préalable pour les événements de plus de 1500 personnes) ;

  • les villages vacances, camping, hébergements touristiques, hôtels (masque obligatoire dans les espaces de regroupement), établissements de thermalisme, plages, lacs et plans d’eau (distanciation physique et groupes limités à 10 personnes), activités nautiques et de plaisance (distanciation physique et groupes limités à 10 personnes) restent ouverts et autorisés ;

  • les parcs à thèmes (type PA) et les parcs zoologiques (type PA) restent ouverts ;

  • les sports de combat restent interdits ;

  • les lieux de culte restent ouverts (masque obligatoire, sauf pendant les rites, et distanciation physique obligatoire) ;

  • les conditions liées aux mariages et aux cérémonies funéraires restent inchangées – cf. lettre 17 ;

  • les stades restent fermés au public. Ils sont autorisés uniquement aux pratiquants et aux personnes nécessaires à la pratique d’activité physique et sportive ;

  • les hippodromes restent fermés au public. Ils sont autorisés uniquement aux personnes nécessaires à l’organisation de courses de chevaux ;

  • les restaurants et débits de boissons (type N et EF) restent ouverts (places assises uniquement, 10 personnes maximum par table, distance minimale d’un mètre entre les tables, sauf paroi fixe, port du masque obligatoire pour le personnel et pour les clients lorsqu’ils se déplacent) ;

  • les magasins de vente, commerces divers et centres commerciaux restent ouverts (le port du masque peut être imposé par le gérant lorsque la distanciation entre le professionnel et le client ne peut être respectée) ;

  • les conditions d’ouverture des crèches (plus de taille de groupe d’enfants et masque non obligatoire pour les professionnels lorsqu’ils sont en présence des enfants) et maternelles (pas de distanciation physique et masque obligatoire pour les personnels) restent sans changement.

Lettre du Préfet n°19

 







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