Communiqué de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) du département de la Meuse :  note aux parents dont les enfants sont accueillis chez des assistants maternels

 

Madame, Monsieur,

Notre service a été interpellé à de multiples reprises par des assistants maternels sollicités pour l’accueil d’enfants alors que les parents des enfants concernés ne travaillent pas. Ces professionnels s’interrogent en effet dans le contexte d’épidémie à Coronavirus et de confinement actuel sur la pertinence de ces accueils et sur leur droit de les refuser.

Il nous parait important de vous informer de la réponse que nous leur faisons de manière à ce que les positions de chacun, assistants maternels, parents, service de PMI soient claires.

Dès le 13 mars dernier, une note du Ministère des Solidarités et de la Santé émise suite à la décision de fermeture des écoles et des crèches précisait que « l’accueil des enfants par des assistants maternels n’est pas concerné par les mesures actuelles et est assuré comme habituellement ».

Ces éléments ont été précisés dans une autre note du 14 mars émise par la Direction Générale de la Santé et de la Solidarité sur les modalités de prise en charge des enfants de 0 à 3 ans. Des réponses ont également été apportées dans une note de la Direction Générale de la Cohésion Sociale du 18 mars. Ces éléments énoncent de manière claire :

• Que les assistants maternels peuvent continuer à accueillir les enfants pour honorer leurs contrats et répondre aux attentes des professions prioritaires en matière d’accueil ;
• Que les assistants maternels ne peuvent pas refuser d’accueillir un enfant au motif que les parents n’exercent pas une profession prioritaire ;
• Que les assistants maternels ne peuvent refuser d’accueillir un enfant sous prétexte que ses parents télé-travaillent ;
• Que l’accueil d’enfants supplémentaires de parents exerçant des professions prioritaires est possible mais non obligatoire ;
• Qu’il suffit qu’un des deux parents soit prioritaire pour justifier une demande d’accueil supplémentaire ;
• Que la situation de pandémie actuelle ne justifie pas un droit de retrait de la part des assistants maternels.

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Un assistant maternel peut cependant refuser des accueils pour les raisons suivantes :

• L’enfant à accueillir est malade de symptômes pouvant être compatibles avec une infection COVID 19.
• Un des membres du foyer de l’enfant est atteint de COVID 19.
• Lui-même ou une personne de son foyer est malade COVID 19.
• Lui-même ou un membre de son foyer est atteint d’une pathologie qui le classe parmi les sujets fragiles.
• S’il estime que les conditions de travail et sanitaires (configuration contraignante du domicile, télétravail du conjoint, pathologie d’un conjoint ou d’un enfant) ne permettent pas d’accueillir les enfants en plus de ses propres enfants dans des conditions matérielles et sanitaires satisfaisantes.

L’assistant maternel se doit donc de poursuivre son travail dans la limite des situations décrites précédemment. Il ne saurait renoncer à son activité au seul motif de l’inquiétude que provoque chez lui ou chez des membres de sa famille le risque de contamination, sauf si un arrêt de travail lui était notifié par un médecin.

Nous tenons cependant à vous rappeler que si l’assistant maternel a des devoirs face à cette épidémie, les parents en ont aussi.

Le premier d’entre eux est de respecter au mieux le principe de confinement pour la protection de tous. Ainsi, un déplacement ne peut avoir lieu que s’il est indispensable. Or il ne parait pas indispensable de se déplacer pour faire garder des enfants que l’on peut garder soit même. Les parents en confinement qui ne font pas de télétravail, les parents en arrêt à domicile pour garde d’enfant ne devraient donc pas, dans une démarche citoyenne responsable, sortir de leur domicile pour confier leurs enfants à leur assistant maternel au risque d’exposer ces enfants, eux-mêmes, l’assistant maternel et les membres de son foyer mais aussi les autres enfants accueillis, y compris ceux des professions prioritaires.

Le second devoir est d’informer l’assistant maternel des symptômes survenant chez l’enfant ou chez un membre du foyer, dès lors que ces symptômes peuvent être évocateurs de COVID 19.

Enfin, nous souhaitons vous rappeler que des dispositions ont été prises pour aider les parents employeurs dans cette période épidémique. Nous vous invitons à en prendre connaissance sur le site PAJEMPLOI.

En cette période difficile chacun doit, plus que jamais, assumer ses responsabilités dans le souci du bien-être des enfants et de la sécurité de tous.

L’équipe de PMI reste quant à elle à votre disposition pour toute information concernant votre assistant maternel mais aussi d’éventuels problèmes que vous pourriez rencontrer avec vos enfants.

 

Docteur Denis AMBROISE

Médecin départemental de P.M.I.