Port du masque

Posté le 17 juin 2020

L’article 1 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 impose le respect en tout lieu et en toute circonstance des mesures d’hygiène définies dans son annexe 1.
L’annexe 1 du décret prévoit notamment que « les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties ».

Au titre de l’article 2 du décret, les obligations de port de masque prévues dans le décret ne s’appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation.

Les obligations de port de masque

Le respect des gestes barrières implique l’obligation du port du masque dans différents lieux.

Dans les établissements culturels, sportifs et événementiels (articles 27 et 44)
L’article 27 prévoit que l’exploitant d’un établissement recevant du public (ERP) peut rendre le port du masque obligatoire dans tous les types d’établissements.

Cet article impose également l’obligation du port du masque pour les personnes de plus de 11 ans dans différents types d’ERP :

• ERP de type L : salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (salles polyvalentes, salles des fêtes, etc.) ;
• ERP de type X : établissements sportifs couverts, sauf pour la pratique d’activité sportive (précision de l’article 44) ;
• ERP de type PA : établissements de plein air, sauf pour la pratique d’activité sportive (précision de l’article 44) ;
• ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures ;
• ERP de type Y : musées ;
• ERP de type S : bibliothèques et centres de documentation.

A noter qu’au titre de l’article 27, le port du masque est obligatoire par exemple dans les parcs d’attraction ou parcs zoologiques (généralement établissements de type PA). Il l’est également dans les monuments, assimilés aux établissements de type Y (musées).

Dans les établissements cultuels (articles 47)
Le port du masque est obligatoire pour les personnes qui accèdent ou demeurent dans les lieux de culte, mais il peut être « momentanément retiré pour l’accomplissement des rites qui le nécessitent » (article 47).

Dans les établissements commerciaux (articles 27, 40 et 45)
Dans les hôtels et autres établissements d’hébergement (ERP de type O), le port du masque est obligatoire dans les « espaces permettant des regroupements » (article 27).


Dans les bars, restaurants et cafés, le port du masque est obligatoire pour le personnel de l’établissement. C'est aussi le cas pour les clients « lors de leurs déplacements au sein de l’établissement » (article 40).

Dans les commerces, le responsable peut imposer le port du masque à ses clients lorsque, par sa nature même, une activité professionnelle, quel que soit son lieu d’exercice, ne permet pas de maintenir la distanciation entre le professionnel et le client ou l’usager (article 27). Il peut subordonner l'entrée de l’établissement au port du masque.


Dans les transports (articles 8, 11, 15 et 21)
L’article 15 du décret du 31 mai 2020 oblige toute personne de 11 ans ou plus qui accède ou demeure dans les véhicules ou dans les espaces accessibles au public et affectés au transport public de voyageurs à porter un masque de protection.

Le décret impose cette obligation à l’ensemble des passagers des transports maritimes (article 8), aériens (article 11) et dans les transports légers de voyageur, taxi, VTC, en covoiturage et transport d’utilité sociale (article 21).
Les opérateurs de transport veillent, dans la mesure du possible au respect des gestes barrières sur les quais, dans les véhicules, dans les aéronefs et les navires. Leurs personnels doivent être porteurs du masque s’ils sont en contact avec du public.

Dans les établissements scolaires et de petite enfance (article 36)
L’article 36 du décret, ainsi que les protocoles sanitaires de l’éducation nationale, définissent les règles du port du masque de protection. Le port du masque est ainsi obligatoire pour :

• Les personnels des établissements et services d’accueil du jeune enfant, les maisons d’assistants maternels, les écoles maternelles et élémentaires, les classes correspondantes des établissements d’enseignement privés, dans les collèges, les lycées, en présence des usagers accueillis ;
• Les assistants maternels, y compris à domicile ;
• Les élèves des écoles élémentaires présentant des symptômes liés au virus jusqu’au moment de la prise en
charge hors de l’école ;
• Les collégiens et lycéens lors de leurs déplacements ;
• Les représentants légaux des élèves.


Les personnels enseignants n’ont pas d’obligation de porter un masque lorsqu’ils font cours et sont à une distance d’au moins un mètre des élèves.

Dans les entreprises
Sur le fondement de l’article L.4121-1 du code du travail, relatif à l'obligation générale de l'employeur de veiller à la santé et la sécurité des salariés, un employeur peut imposer le port du masque à un de ses salariés s’il est nécessaire ou utile pour la tâche à accomplir.

Certaines professions ont déjà recommandé le port du masque dans leurs guides des bonnes pratiques, notamment les entreprises de transports routiers ou encore les métiers du bâtiment.


Les conditions de port du masque ont été précisées dans le protocole national de déconfinement du ministère du Travail.

Sur la voie publique (article 27)
Le port du masque n’est pas obligatoire dans l’espace public.


Concernant les marchés, il est possible de considérer qu’ils constituent une activité professionnelle ne permettant pas de maintenir la distanciation entre le professionnel et le client (article 27), pour laquelle le port du masque serait obligatoire. L'autorité gestionnaire du marché peut alors imposer le port du masque. Il peut s’agir du maire quand l'exploitation n'est pas concédée. En revanche, chaque exposant du marché ne peut décider d'imposer son port pour cette seule partie du marché.

Les parcs, jardins plages et plans d'eau (article 46)
Dans les parcs, jardins, espaces verts aménagés en zone urbaine, plages, plans d’eau, lacs et centres d’activité nautiques, le port du masque n’est pas obligatoire mais le préfet peut, de sa propre initiative ou sur proposition du maire, en fonction des circonstances locales, décider de le rendre obligatoire (article 46).

 







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