Questions réponses

Posté le 18 novembre 2020

Les déchetteries peuvent-elles rester ouvertes à tous, particuliers et professionnels ?

Oui. Pour se rendre dans les déchetteries, en cochant la case « première nécessité » de l’attestation de déplacement dérogatoire

Les déménagements sont-ils possibles ?


Un déménagement est autorisé s’il ne peut être différé, et constitue un motif de dérogation à l’interdiction de se déplacer, à condition d’être effectué par des particuliers(6 personnes maximum) ou par un professionnel.

Dans toute la mesure du possible, la signature des actes de ventes ou des contrats de location doit se faire par voie dématérialisée. A défaut, un déplacement resterait possible, en cochant la case « motif familial impérieux ».

Tous les actes liés à un déménagement peuvent être autorisés sous ce même motif (signature de bail, remise de clés, état de lieux). En revanche, il n’est pas possible de visiter des appartements pour une future acquisition ou location.

Les affouages sont-ils autorisés ?

Il est autorisé de se déplacer pour l’affouage ou pour aller chercher du bois ou de la biomasse pour se chauffer, en cochant la case « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ».

Qui doit remplir le justificatif de déplacement professionnel ?

Il existe deux cas de figure : soit la personne dispose d’un employeur (salarié, fonctionnaire, etc.) et c’est l’employeur qui doit remplir le justificatif de déplacement professionnel, qui est valable pour toute la durée de validité qu’il mentionne, soit la personne n’a pas d’employeur (profession libérale, autoentrepreneur, agriculteur, etc.) et elle peut remplir elle-même ce justificatif permanent, en conservant sur elle un document prouvant la profession (extrait de Kbis, etc.).

Quel justificatif doivent présenter les élèves qui se rendent et reviennent seuls de l’école ?

Pour les mineurs non accompagnés, le carnet de correspondance de l’élève suffit à justifier son déplacement aux heures d’ouverture des établissements scolaires.
Les mineurs qui se déplacent seuls pour un autre motif que l’école doivent se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire en mentionnant le motif du déplacement.


Une personne peut-elle se déplacer pour se confiner avec une autre personne dans un département différent ?

Il n’est pas possible de changer de lieu de confinement, sauf pour un motif impérieux tel que la fin d’un bail de location.

Puis-je changer de lieu de confinement ?

Non, le lieu de confinement ne doit pas changer. Des exceptions sont toutefois autorisées dans certaines situations particulières où il est impératif de rejoindre sa résidence principale (fin d'une location, protection de personnes vulnérables ou d'animaux, garde d’enfants etc.). Vous devez alors vous munir de votre attestation de déplacement dérogatoire ainsi que de votre pièce d'identité.

Est-il possible de se déplacer pour le soin des animaux domestiques d’élevage et de compagnie (par exemple pour nourrir son cheval ou pour l’entretien des ruches) ?

Il est possible de se déplacer, au-delà d’un kilomètre, pour le soin des animaux domestiques d’élevage et de compagnie, en cochant la case « consultations et soins ne pouvant être assurés à distance ».

Les propriétaires de chevaux peuvent-ils visiter leurs animaux dans les centres équestres ?

Les centres équestres ne peuvent pas accueillir de public. Les propriétaires et éventuellement les cavaliers des équidés pris en pension dans ces centres équestres sont néanmoins autorisés à s’y rendre lorsque leur déplacement est indispensable pour aller nourrir, soigner ou assurer l’activité physique indispensable à leurs animaux.

Pour un étudiant mineur, peut-on l'accompagner dans son logement scolaire et le ramener en fin de semaine (cours en présentiel) ?

Oui il est possible de l’accompagner dans ce cadre. Les élèves mineurs hébergés en internat peuvent se déplacer pour rentrer chez eux le week-end, en cochant la case « déplacement entre le domicile et le lieu de formation » de l’attestation de déplacement dérogatoire. Il est conseillé de se munir également du justificatif de déplacement scolaire.

Les bouilleurs de cru

Il est possible de se rendre chez un bouilleur de cru en cochant la case « achats de première nécessité », pour le dépôt/retrait de fruits.

Lettre du Préfet n°27
 







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