Questions réponses

En Un Clic


Posté le 3 décembre 2020

Vous trouverez ci-après des réponses aux questions les plus souvent posées au standard de la préfecture.

 

Quels sont les rassemblements autorisés ?

Les rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public sont interdits, à l’exception :

1) Des manifestations revendicatives (article L. 211-1 du CSI)
2) Des rassemblements à caractère professionnel
3) Des services de transport de voyageurs
4) Des ERP autorisés à ouvrir (y compris les cérémonies religieuses dans la limite de trente personnes)
5) Des cérémonies funéraires
6) Des cérémonies publiques mentionnées par le décret du 13 septembre 1989
7) Des marchés (article 38 du décret)

 

La taille et l’entretien des forêts, bûcheronnage et affouage sont-ils autorisés ? Est-il possible également de se déplacer pour aller chercher du bois ou des éléments de biomasse pour chauffer son domicile ? Est-il possible d’effectuer les récoltes de fruits tardifs dans un verger ?

Tous ces déplacements peuvent être considérés comme des déplacements professionnels, même s’ils sont effectués par des particuliers. Il convient décocher la case « Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation,déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen » de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Les visites de biens immobiliers sont-elles autorisées ?

Les visites de biens immobiliers en vue de l’achat ou de la location d’une résidence principale sont autorisées à compter du samedi 28 novembre, avec ou sans intermédiation, dans le respect des règles sanitaires. Afin d’accompagner la reprise des visites dans des conditions sanitaires maîtrisées, deux protocoles (avec ou sans intermédiation) ont été élaborés par les réseaux d’agents immobiliers et les représentants des propriétaires et validés par le Gouvernement. Ils sont disponibles en ligne sur le site du ministère du logement
Ils prévoient notamment que :

• le nombre de visites pour un même logement est limité à une par demi-journée ;
• ces visites ont lieu sur rendez-vous uniquement et donnent lieu à un « bon pour visite » permettant au visiteur de justifier son déplacement ;
• le temps de visite est limité à trente minutes ;
• les visites groupées sont interdites.

Est-il possible d’aller chasser ?

La chasse notamment du petit gibier, est autorisée au titre de l’activité physique individuelle, dans la limite de trois heures par jour et dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour du domicile. La pratique collective et la proximité avec d’autres personnes sont interdites.

Les battues et affûts autorisés dans le cadre du plan de chasse, pour la lutte contre les dégâts aux cultures ou encore pour la surveillance sanitaire de la faune sauvage sont également autorisés : il convient de cocher la case « participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative » de l’attestation de déplacement dérogatoire. Il convient aussi de respecter les modalités prévues par l’arrêté préfectoral n°2020-7840 du 27 novembre 2020 à retrouver dans le RAA n°93 du 27 novembre 2020.

La pêche de loisir est-elle autorisée ?

Par analogie avec les règles applicables à la chasse, la pêche de loisir est autorisée au titre de l’activité physique individuelle, dans la limite de trois heures par jour et dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour du domicile. La pratique collective et la proximité avec d’autres personnes sont interdites.

Est-il possible de prendre des cours de code dans des auto-écoles et des cours de conduite ?

Les cours de conduite sont de nouveaux autorisés, dans le respect des protocoles applicables. Les stages de récupération de points sont également autorisés. Les cours de code doivent être organisés à distance.

Les lieux de culte sont-ils ouverts au public ?

Les établissements de culte sont autorisés à rester ouverts, dans le strict respect du protocole applicable. Les cérémonies religieuses sont autorisées dans la limite de trente personnes.

Les centres équestres peuvent-ils poursuivre leur activité ?

Les centres équestres ne peuvent accueillir du public que pour leurs activités de plein air. Les espaces collectifs clos sont réservés aux éducateurs sportifs et aux gestionnaires des centres équestres et l’accès des vestiaires ne sera autorisé que pour un usage individuel.

Est-il possible pour un forain d’ouvrir un manège isolé ?

Oui à partir du moment où l’activité ne génère pas un regroupement de plus de 6 personnes sur la voie publique.

Les activités de loisirs en extérieur sont-elles possibles (accrobranche, paintball, etc.) ?

Les établissements de plein air (ERP de type PA) ne peuvent pas accueillir du public, sauf pour les activités physiques individuelles, dans la limite de trois heures quotidiennes et dans un rayon de vingt kilomètres autour du domicile.

Les activités de type accrobranche ou paintball en extérieur sont interdites.

Les activités nautiques sont-elles autorisées ?

Les activités nautiques sont autorisées dans le cadre du maintien de l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau . Pour les particuliers, elles nesont autorisées que dans la limite de trois heures quotidiennes et dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour du domicile.

Quelle organisation locale prévoir pour le Téléthon ?

Les animations traditionnelles du Téléthon ne pourront pas se tenir. Le site de l’AFM Téléthon donne des idées de mobilisation en restant chez soi. En parallèle, si le porte-à-porte pour la vente de produits dérivés reste interdit, ces ventes peuvent se faire sur les marchés,dans le respect des protocoles sanitaires mis en place. En ce qui concerne l’appel aux dons sur la voie publique, celui-ci peut se faire dans le respect là aussi des gestes barrières et sans générer de regroupement de plus de six personnes.

Les bénévoles peuvent cocher les cases correspondant à l’assistance aux personnes vulnérables ou aux déplacements professionnels pour se rendre surplace.

Les établissements d’enseignement artistique peuvent-ils rester ouverts ?

Les établissements d’enseignement supérieur artistique (écoles d’art, de cinéma, d’architecture...) peuvent accueillir du public pour les formations et travaux pratiques qui ne peuvent être réalisés à distance compte tenu de leur caractère pratique (sur la base de la circulaire du ministère de la culture à destination des établissements d’enseignement supérieur sous tutelle du ministère de la culture et d’une information à la direction compétente du ministère de la culture). Dans l’enseignement primaire, secondaire et supérieur les étudiants en situation de handicap sont autorisés à suivre en présentielles enseignements pour lesquels la dématérialisation n’est pas possible ou ferait obstacle aux apprentissages. Les conservatoires territoriaux ne peuvent continuer à accueillir des élèves, pour des cours ou des répétitions en salle, que lorsqu’il s’agit d’une formation intégrée à un cursus scolaire (classes à horaires aménagés (CHAM), Art et études (lycéens), formation professionnelle d’adultes, classes préparatoires) ou deᵉ3 cycle à orientation professionnelle. Les établissements peuvent prévoir d’organiser les examens, concours, et diplômes en présentiel. Ils sont invités cependant à prévoir les aménagements d’épreuves pour rendre possible des formes à distance. Les activités de recherche et de recherche en création sont autorisées sur les sites, notamment lorsqu’elles prennent appui sur des lieux et des équipements spécifiques.

Les mairies peuvent-elles organiser le colis des aînés et, le cas échéant, dans quelles conditions ?

Le colis des aînés peut être organisé, dans le strict respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale. Pour les aînés vulnérables, le portage à domicile du colis apparaît comme la meilleure solution. Les autres bénéficiaires peuvent être invités à venir récupérer leur colis en un point identifié.

La vente en porte-à-porte est-elle autorisée ?

La vente en porte-à-porte est autorisée dans le cadre d’une activité professionnelle. Elle est interdite, par exemple, pour des ventes de calendriers dans un cadre associatif.

Les marchés non alimentaires sont-ils ouverts ?

Comme les marchés alimentaires, les marchés non-alimentaires couverts ou en plein air peuvent désormais ouvrir, dans le respect des protocoles qui leur sont applicables. Les marchés alimentaires continuent de fonctionner avec les protocoles applicables. Il en est de même des brocantes et vide-greniers sur la voie publique.

Les marchés de Noël sont-ils autorisés ?

Dans le cadre des protocoles stricts qui ont été négociés pour la réouverture des marchés non alimentaires, les maires peuvent, au cas par cas, autoriser des artisans à vendre des produits de Noël à l’occasion des marchés non alimentaires réguliers, ou comme des extensions de taille réduite de ces marchés non alimentaires. Il convient d’éviter les files et les brassages. La restauration tout comme la dégustation sur place restent interdites dans la mesure où le port du masque est obligatoire.

Concernant les marchés alimentaires, les dégustations sur place ne sont pas autorisées.Comme cela a été fait lors des allègements progressifs du premier confinement, si les conditions sanitaires strictes n’étaient pas remplies, les préfets peuvent demander la révision des modalités d’organisation ou même être amenés à prendre des interdictions.

Quid des animations de rue (déambulations, rassemblements, animations de la Saint-Nicolas et de Noël ou commerciales) ?

Les animations de rue, déambulations, rassemblements, animations de la Saint-Nicolas et de Noël ou commerciales ne peuvent se tenir que s’ils ne rassemblent pas plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public. Pour la Saint-Nicolas en particulier, le porte-à-porte dans le cadre de la distribution de sucreries, bonbons ou tout autre produit de même nature n’est pas autorisé. De même, les rassemblements festifs ne peuvent se tenir dans des salles des fêtes ou polyvalentes ou tout autre établissement recevant du public.Les centres sociaux localisés en ERP de type L peuvent-ils ouvrir ?Les centres sociaux localisés en établissement de type L ou dans tout autre type d’ERP sont autorisés à recevoir du public en tant que services publics(article 28 du décret) et en particulier pour l’accueil des populations vulnérables. Les salles des fêtes de type L peuvent-elles être louées pour des rassemblements festifs ou familiaux ou pour la pratique d’activités sportives collectives ou de loisir ?Non, elles ne peuvent être mises à disposition pour ce type d’activités.

 

Source : lettre de la Préfète n°28
 







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