Questions réponses

En Un Clic


Posté le 14 avril 2021

Vous trouverez ci-après des réponses aux questions les plus souvent posées au standard de la préfecture.

 

Dans quelles conditions les cérémonies de mariages et de PACS peuvent-elles être célébrées ?


Les mariages et les PACS peuvent être célébrés en mairie sans la contrainte des 6 personnes mais en respectant le protocole énoncé ci-après. Pour rappel, les registres d’état civil ne peuvent être déplacés que pour des raisons limitativement énumérées (indisponibilité des locaux de la mairie, etc.) après autorisation du Procureur de la République. Les cérémonies ne peuvent donc être délocalisées en dehors des locaux de la mairie.

Protocole :
Pour la célébration de mariages et l’enregistrement de pactes civils de solidarité dans les mairies :

  •  Une distance minimale de deux sièges est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ;
  • Une rangée sur deux est laissée inoccupée.

Au sortir de la mairie, les rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique demeurent interdits.


Puis-je me rendre à une cérémonie de mariage ou de baptême en dehors de mon département ?

Il n’est pas possible de se rendre à un mariage ou à un baptême à l’extérieur du département ou en dehors de celui-ci dans un périmètre de plus de 30 kilomètres autour de son lieu de résidence.

Toutefois, une dérogation est possible s’agissant des mariages pour les parents et enfants directs ainsi que pour les témoins, pour les parrains et marraines s’agissant des baptêmes, sous le motif
familial impérieux.

Pour rappel, actuellement et pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 1er juin, aucun évènement festif ou pendant lequel le port du masque ne peut être assuré de façon continue n’est autorisé que ce soit dans les salles des fêtes ou polyvalentes, que ce soit sous les chapiteaux, tentes et structures, ou dans les salles de danse ou de jeux. Par ailleurs, les restaurants et débits de boissons ne peuvent accueillir du public.

Puis-je me rendre à une cérémonie funéraire en dehors de mon département ?

Oui, il s’agit d’un motif familial impérieux, s’il s’agit d’un membre de la famille.

Puis-je me rendre dans mon jardin potager ou ouvrier pour cultiver ou récolter ?


Oui, si ce dernier est situé dans le département ou en dehors de celui-ci dans un rayon de 30 km autour de mon lieu de résidence. Il s’agit d’un « achat de première nécessité ».

Les services à domicile ?

Dans les cas où le lieu d'exercice de l'activité professionnelle est le domicile du client, les déplacements professionnels ne sont autorisés qu'entre 6 heures et 19 heures. Par exception, les services à domicile sont autorisés entre 19h et 6h lorsqu’il s’agit d’une intervention urgente, d’une livraison ou lorsqu’ils ont pour objet l'assistance à des personnes vulnérables ou précaires ou la garde d'enfants, Sont donc autorisées :

  • les activités professionnelles de services à la personne, à la condition que ces activités soient mentionnées à l’article D. 7231-1 du code du travail (ex : garde d’enfant à domicile et soutien scolaire ; assistance, conduite ou accompagnement des personnes âgées ; entretien de la maison et travaux ménagers ; petits travaux de jardinage et bricolage ; soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ; assistance informatique à domicile ; etc.)
  • les activités à caractère commercial, sportif ou artistique et les activités de cours à domicile, dans la mesure où elles seraient autorisées si elles étaient exercées en établissement recevant du public : (ex : coiffure, plomberie, chauffage, peinture, déménagement au profit d’une résidence principale, etc.)

A contrario, les prestations de services de « confort » à domicile (par exemple soins esthétiques) et les cours à domicile autres que de soutien scolaire (cours de musique ou de chant) ne sont pas
autorisés.

  • les activités qui s’exercent nécessairement au domicile des clients, sans autre restriction.

    Protocole :
    Les consignes sanitaires et les gestes barrières doivent être strictement observés pendant les services à domicile.

    Lors de son déplacement, le professionnel devra se munir tous les jours d'une attestation dérogatoire et y cocher la case n°1 "Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d'intérêt général" ainsi que de son extrait d'immatriculation.

L’exercice de la médecine non-conventionnelle est-elle autorisée ?

Il est possible d’exercer des activités de médecine non-conventionnelle (naturopathie, sophrologie, acupuncture, ostéopathie, etc.) pendant le confinement, en cabinet comme à domicile, entre 6 h et 19 h. S’agissant d’une prestation de services, les clients peuvent se déplacer dans les limites du département ou en dehors de celui-ci dans un rayon de 30 km autour de leur lieu de résidence.

Quels sont les personnels indispensables à la gestion de crise éligibles à la garde d’enfants ?

L’accueil des enfants de moins de 16 ans est placé sous la responsabilité de l’autorité académique pendant le temps scolaire. Durant les deux semaines de vacances du 12 au 25 avril, l’accueil des enfants sera sous la responsabilité des collectivités territoriales.


Les activités périscolaires et extrascolaires sont-elles autorisées ?

Ces activités ne sont pas autorisées à l’exception des activités de plein air ou à destination des enfants des personnels prioritaires.


Les activités physiques et sportives sont-elles autorisées ?

La pratique sportive sur la voie publique ou dans un établissement sportif de plein air est strictement individuelle.

Pour les personnes majeures, la pratique encadrée est autorisée sur la voie publique dans la limite de 6 personnes et dans un établissement sportif de plein air (ni clos, ni couvert), à l’exclusion des sports collectifs et de combat, dans le respect d’une distance de 2m entre chaque participant.

Pour les personnes mineures, la pratique encadrée est autorisée sur la voie publique dans la limite de 6 personnes et dans un établissement sportif de plein air (ni clos, ni couvert), à l’exclusion des sports de combat, dans le respect d’une distance de 2m entre chaque participant.

Les vestiaires collectifs restent fermés sauf pour l’accueil des enfants des personnels prioritaires ainsi que les personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap, les formations continues ou entraînements nécessaires au maintien des compétences professionnelles et les sportifs professionnels.

 

Dans quelles conditions les cérémonies publiques peuvent-elles se tenir ?

Les cérémonies publiques mentionnées par le décret du 13 septembre 1989 (Journée nationale du souvenir des héros de la déportation ; commémoration de la victoire du 8 mai 1945 ; etc.) se déroulent dans le respect des gestes barrières et d’un format restreint en présence du représentant de l’État dans le département ou de son représentant, du maire ou de son représentant, d’un parlementaire, du président du conseil départemental ou de son représentant, du président du conseil régional ou de son représentant.

Les associations patriotiques et d’anciens combattants sont représentées par un porte-drapeau désigné par le maire en lien avec l’ONACVG. La présence de troupes, de fanfares ou d’harmonies municipales n’est pas admise.
Le public n’est pas invité à participer à la cérémonie autrement que par le biais éventuellement des réseaux sociaux.

Source : lettre de la Préfète n°36
 







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