Questions réponses

Posté le 14 mai 2020

Vous trouverez ci-après des réponses aux questions les plus souvent posées au standard de la préfecture.

Les affouages sont-ils de nouveau autorisés en forêt ?

Oui, les affouages sont autorisés en forêt. Afin d’appliquer les règles sanitaires, il convient de consulter les fiches conseils métiers dédiées sur le site du ministère du travail.

Quels sont les déplacements autorisés désormais ?

À partir du 11 mai 2020, la France rentre dans une période de sortie progressive du confinement. Celle-ci implique une modification des restrictions de déplacement en vigueur depuis le 17 mars.
Tout déplacement de personne la conduisant à la fois à sortir d'un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres de son lieu de résidence et à sortir du département dans lequel ce dernier est situé est interdit à l'exception des déplacements pour les motifs suivants :

    1.  Trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;
    2. Trajets entre le lieu de résidence et l'établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours ;
    3. Déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;
    4. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables, pour le répit et l'accompagnement des personnes handicapées et pour la garde d'enfants ;
    5. Déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire ;
    6. Déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire ;
    7. Déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise.
    8. Les personnes qui se déplacent pour l'un des motifs prévus ci-dessus doivent se munir, lors de leurs déplacements, d'une déclaration indiquant le motif du déplacement accompagnée, le cas échéant, d'un ou plusieurs documents justifiant ce motif ainsi que d'un justificatif du lieu de résidence.
  1. La déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence est téléchargeable ici.
    Une version numérique à générer en ligne est disponible sur le site du ministère de l'Intérieur

La déclaration est donc exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :

  • d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est calculée «à vol d’oiseau»),
  • du département.

Il n'est pas nécessaire de se munir de la déclaration :

  • pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence.
  • pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.

Comment calculer facilement un rayon de 100 km autour de chez vous ?
Le déconfinement va être progressif en France à partir du 11 mai, avec dans un premier temps, des déplacements limités à 100km autour du domicile. Au-delà, il faudra justifier d'une raison impérieuse professionnelle ou familiale. Plusieurs sites mettent désormais en place une option pour se rendre compte de ce que représente le rayon de 100 km autour de sa position.

Mappy.com propose une solution simple et rapide avec carte spécialement conçue pour l'occasion, et très simple d'utilisation. Retrouvez-la sur : https://fr.mappy.com/confinement

Puis-je reprendre une activité physique ?

Le ministère des Sports a publié 4 guides pratiques post-confinement liés à la reprise des activités physiques et sportives en métropole et Outre-mer dans le respect des règles sanitaires.
Pendant le confinement, et quoique limitée, la pratique d’une activité physique est restée possible à titre dérogatoire. Elle est aussi entrée dans le quotidien de beaucoup de Français à domicile. « Cette crise sanitaire a permis de souligner l’importance de l’activité physique en matière de santé publique », rappelle la ministre des Sports, Roxana MARACINEANU. Alors que s’ouvre une première phase de déconfinement à partir du 11 mai et jusqu’au 2 juin, j’ai proposé que les Français puissent à nouveau pratiquer des activités physiques et sportives de manière individuelle et en extérieur uniquement. C’est un premier pas vers un retour à une vie sociale qui doit s’effectuer avec prudence. Il va permettre progressivement à chacune et chacun de reprendre son sport, sa
passion, seul ou avec l’aide de son club. »

Réalisés avec le concours des fédérations sportives, de l’ANDES, de l’ANDIISS, de l’INSEP, de l’Agence nationale du Sport, du CNOSF et du CPSF, ces guides ont pour objectif de faire des recommandations sanitaires pour accompagner les sportifs amateurs, les sportifs de haut niveau et sportifs professionnels dans leur manière de pratiquer leur sport durant cette nouvelle phase. Ils sont également un outil d’aide précieux à la décision pour les gestionnaires d’installations sportives publiques ou privées.

Sur les recommandations du Haut Conseil de Santé Publique, une distanciation physique spécifique entre les pratiquants reste une condition indispensable à la pratique de l’activité physique : 10 mètres minimum entre deux personnes pour les activités du vélo et du jogging et une distance physique suffisante d’environ 4m2 pour les activités en plein air type tennis, yoga, fitness par exemple. Ces activités devront se faire uniquement en extérieur, dans une limite de distance du domicile inférieure à 100 km et en limitant les rassemblements à 10 personnes maximum.

Les sportifs de haut niveau inscrits sur les listes du ministère des Sports (élite, sénior et relève) et les sportifs professionnels, pour qui le sport est soit l’activité principale, soit le métier, bénéficient d’aménagements à cette doctrine. Ils sont notamment autorisés à reprendre une activité dans tous les équipements sportifs accessibles, ceux en plein air comme les enceintes fermées. Par ailleurs, leur activité s’apparentant à une activité professionnelle, le seuil des 10 personnes maximum autorisé ne s’appliquera pas. Enfin, ils seront autorisés à s’éloigner à plus de 100 km de leur domicile pour la pratique de leur activité sportive (munis d’une attestation).

 

 







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