Location des salles communales

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Mis à jour le 14 septembre 2020

Comme pour la plupart des ERP ouverts au public, dans les salles communales de type L, la jauge de 10 personnes ne s’applique pas ET la déclaration préalable n’est pas requise, sauf si la jauge de
personnes accueillies dépasse 1500 personnes.

• Les personnes qui s’y rendent doivent avoir une place assise.
• Cela exclut l’organisation de bals ou soirées dansantes.
• Il doit y avoir une distance d’un mètre entre les tables occupées. Les tables sont composées au maximum de 10 personnes.
• Le port du masque y est obligatoire (sauf au moment du repas en cas de restauration, laquelle est
  obligatoirement assise).
• L’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit (buvettes, buffets, vestiaires, etc.), sauf s’ils sont
  aménagés pour respecter les règles de distanciation sociale.
• Au regard de leur usage « polyvalent », il peut être autorisé d'y organiser des ventes aux déballages et autres
  manifestations.
• Le responsable du bon respect des gestes barrières et de la distanciation sociale est l’organisateur de
  l’événement, souvent locataire de la salle. Le propriétaire de la salle doit quant à lui s’assurer que toutes les
  conditions sanitaires sont réunies pour le déroulement d’événements (nettoyage, organisation des entrées et
  sorties qui doivent être différentes, circulation unique, mise à disposition de matériel pour le lavage des mains,
  etc.).

Ces règles s’appliquent à tout type d’événements, y compris festivités de mariage.

Source : lettre du Préfet n°23