Comme pour la plupart des ERP ouverts au public, dans les salles communales de type L, la jauge de 10 personnes ne s’applique pas ET la déclaration préalable n’est pas requise, sauf si la jauge de personnes accueillies dépasse 1500 personnes.
Ces règles s’appliquent à tout type d’événements, y compris festivités de mariage.
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