Mesures du Plan de Relance en Meuse

En Un Clic


Posté le 21 janvier 2021

Fonds de solidarité

3 015 entreprises en sont bénéficiaires, pour un montant total de 16 420 317 € et un montant moyen de 5 446 € (chiffres au 31 décembre 2020).

Mesures de bienveillance (délais de paiement, reports d'échéances et/ou remboursements accélérés de crédits d'impôt)

813 entreprises en sont bénéficiaires, pour un montant total des impôts concernés de 18 554 568 € et un montant moyen des impôts concernés de 22 822,34 € (chiffres au 31 décembre 2020).

Depuis la mise en place par le gouvernement du dispositif « un jeune, une solution » (ce dispositif s’adresse aux jeunes éloignés du marché de l’emploi, âgés de moins de 26 ans, et aux jeunes reconnus travailleurs handicapés, jusqu’à 30 ans inclus), deux contrats initiative emploi (CIE) ont été signés dans le département de la Meuse.

15 projets de rénovation énergétique des bâtiments publics de l’État ont été retenus dans le département.


Activité partielle

Depuis mars 2020, 2 358 entreprises ont été autorisées à mettre en place l’activité partielle. Au 11 décembre 2020, 2 154 entreprises ont fait l’objet d’une indemnisation au titre de l’activité partielle, soit 91 % des entreprises autorisées. 15 219 salariés ont été effectivement mis en activité partielle. L’engagement de l’État sur la période est de 28 245 824 € pour l’indemnisation des entreprises. Depuis le 1er janvier 2021, 151 nouvelles demandes d’activité partielle ont été enregistrées.


Activité partielle de longue durée (APLD)

Ce dispositif permet aux entreprises de diminuer les horaires de travail de leurs salariés, et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien de l’emploi et de formation. L’APLD peut être mise en place dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs. La condition principale est la mise en place d’un accord collectif, signé au sein de l’établissement, de l’entreprise, du groupe ou de la branche. En Meuse, 6 entreprises ont déposé des demandes d’APLD. 2 accords sont déjà validés et 3 documents unilatéraux ont été homologués (en application de l’accord de la Métallurgie).

 

Source : lettre de la Préfète n°31
 







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