Posté le 17 juin 2020

Activité partielle

Point des demandes d’autorisations d’activité partielle au 12 juin :

• 2 406 demandes d’autorisation d’activité partielle, soit 58 % des établissements du secteur privé meusien – nouvelle référence (contre 69 % en Grand-Est) ;
• 20 955 salariés concernés (74 % en moyenne de l’effectif des entreprises ayant fait une demande), soit 57 % des salariés du secteur privé en Meuse – nouvelle référence (contre 63 % en Grand-Est) ;
• 10,8 millions d’heures prévisionnelles autorisées.
  
  

Rappel - aide aux entreprises de moins de 50 salariés et aux travailleurs indépendants sans salarié

Une aide est destinée aux entreprises de moins de 50 salariés et aux travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat de matériels et d’équipements relatifs aux mesures de prévention liées au Covid-19. Cette aide est ouverte pour tous les secteurs, y compris celui du bâtiment.

L’Assurance Maladie – Risques professionnels, propose une subvention « Prévention COVID » aux TPE-PME de moins de 50 salariés et aux travailleurs indépendants sans salariés.
Cette subvention vise à financer jusqu’à 50 % du montant hors taxes (HT) de l’investissement effectué par l’entreprise pour s’équiper en matériels et équipements de protection au travail contre le risque de propagation du Covid-19. Cet investissement doit avoir été réalisé entre le 14 mars et le 31 juillet 2020 avec un minimum de 1 000€ HT pour les TPE-PME de moins de 50 salariés et de 500 euros HT pour les travailleurs indépendants sans salariés. Le montant de la subvention versée est plafonné à 5 000 € par demande.

Les équipements financés doivent permettre :

• l’isolation du poste de travail et le respect de la distanciation physique : par exemple, pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, barrières, guides files, supports d’information visuelle ;
• l’installation d’équipements d’hygiène : par exemple, installations permettant le lavage des mains, douches. A noter : les masques, gel hydro-alcoolique et visières peuvent également être financés uniquement si au moins une mesure permettant l’isolation du poste de travail ou la distanciation physique est mise en place.

Le dossier de demande de subvention ainsi que l’ensemble des informations concernant les conditions d’attribution de la subvention et le matériel financé sont disponibles en ligne sur le site ameli.fr/entreprise

Le dossier complété est à adresser par mail de préférence, à la caisse régionale de rattachement du demandeur (Carsat, Cramif, CGSS) avant le 31 décembre 2020.
Plus d’informations : https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-etpme-prevenir-le-covid-19-au-travail

Lettre du Préfet n°18