Le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique depuis mai 2009. Désormais, il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de ses parents ; les enfants doivent disposer d’un passeport personnel
Effectuez votre pré-demande en ligne
Pour faciliter le traitement de votre demande, vous pouvez commencer par faire une pré-demande en ligne et ensuite vous rendre en mairie avec les pièces justificatives pour finaliser la demande.
Où faire ma demande ?(*)
Ce nouveau passeport nécessite un matériel technique spécifique, aussi seules 11 communes en Meuse disposant du nouvel équipement pourront délivrer le nouveau passeport biométrique. Toute demande de passeport devra donc être adressée auprès de l’une des 11 mairies de Meuse (cf. liste). (*) Attention, la commune du dépôt sera celle du retrait.
Documents à fournir pour les personnes majeures
1 pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte d’ancien combattant...)
1 justificatif de domicile datant de moins d'un an à votre nom (facture originale : EDF, GDF, téléphone,...). Si vous êtes hébergé : un justificatif de domicile datant de moins d'un an + une attestation sur l’honneur de l’hébergeant (faire figurer la mention "hébergé depuis + de 3 mois") + la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant.
1 photo d’identité récente, non découpée, non scannée, tête nue. Le fond doit être clair, neutre et uni (le blanc est proscrit). La tête doit être centrée et découverte, pas de barrettes, de chouchou ou de bandeau dans les cheveux. Le visage doit être de face avec une expression neutre, bouche fermée, les yeux normalement ouverts, clairement visibles, fixant l’objectif. Il doit être dégagé, sans mèche devant les yeux.
Copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de trois mois à demander : pour les personnes nées en France, à la mairie du lieu de naissance, par courrier ou par internet. Pour les personnes nées à l’étranger, au Service National de l’État Civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex. Ce document n’est pas à fournir si vous présentez une Carte Nationale d’Identité (périmée depuis - de 5 ans) ou un passeport électronique ou biométrique en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans ou si votre commune de naissance est reliée au dispositif COMEDEC (voir liste)
Tout justificatif relatif à la nationalité ou un certificat de nationalité française à demander au greffe du tribunal d’instance de votre domicile
Justificatif du nom d'usage (acte de décès de l’époux (si l’indication de la mention « veuve » est demandée), acte de mariage (pour le nom d'épouse) ou jugement de divorce (pour conservation du nom d'épouse)).
Attention, le passeport sera à retirer à la mairie de dépôt. Il y sera conservé 3 mois. Le récépissé de dépôt sera exigé au retrait du passeport. Présence physique du demandeur exigée au dépôt et au retrait du passeport.
Documents à fournir pour les personnes mineures
1 pièce d’identité du représentant légal, parent, tuteur et / ou du mineur (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte d’ancien combattant...)
1 justificatif de domicile datant de moins d'un an au nom du représentant légal (facture originale : EDF, GDF, téléphone). Si le représentant légal n’a pas de facture à son nom : un justificatif de domicile datant de moins de trois mois + une attestation sur l’honneur de l’hébergeant (faire figurer la mention "hébergé depuis + de 3 mois avec l'un des parents") + la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant.
1 photo d’identité récente, non découpée, non scannée, tête nue. Le fond doit être clair, neutre et uni (le blanc est proscrit). La tête doit être centrée et découverte, pas de barrettes, de chouchou ou de bandeau dans les cheveux. Le visage doit être de face avec une expression neutre, bouche fermée, les yeux normalement ouverts, clairement visibles, fixant l’objectif. Il doit être dégagé, sans mèche devant les yeux.
Un timbre fiscal pour les mineurs de 15 ans et plus : à 42 € - Pour les moins de 15 ans : à 17 €
Livret de famille
Éventuellement passeport périmé ou à remplacer
Tout justificatif relatif à la nationalité ou un certificat de nationalité française à demander au greffe du tribunal d’instance de votre domicile
Si divorce ou séparation des parents, le dispositif du jugement relatif à la garde des enfants et / ou l’exercice de l’autorité parentale et / ou la résidence des parents
Copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de trois mois à demander : pour les personnes nées en France, à la mairie du lieu de naissance, par courrier ou par internet. Pour les personnes nées à l’étranger, au Service National de l’État Civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex. Ce document n’est pas à fournir si vous présentez une Carte Nationale d’Identité (périmée depuis - de 5 ans) ou un passeport électronique ou biométrique en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans ou si votre commune de naissance est reliée au dispositif COMEDEC (voir liste)
Attention, le passeport sera à retirer à la mairie de dépôt. Il y sera conservé 3 mois. Le récépissé de dépôt sera exigé au retrait du passeport. Le mineur et son représentant légal devront obligatoirement être présents au dépôt et au retrait (si l'enfant à plus de 12 ans).
