Vous avez un projet de construction ou d'aménagement soumis à une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable, etc.), retrouvez ci-dessous tous les formulaires de demande

• • • • Demande de certificat d'urbanisme - Téléchargez le formulaire Cerfa n°13410*09
      • Demande de déclaration préalable - Téléchargez le formulaire Cerfa n°13404*11
      • Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et / ou des démolitions - Téléchargez le formulaire Cerfa n° 13409*12
      • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - Téléchargez le formulaire Cerfa n° 13406*12
      • Demande de permis de démolir - Téléchargez le formulaire Cerfa n° 13405*10
      • Déclaration d’ouverture de chantier - Téléchargez le formulaire Cerfa n° 13407*07
      • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux - Téléchargez le formulaire Cerfa n° 13408*09
      • Demande de transfert de permis délivré en cours de validité - Téléchargez le formulaire Cerfa n° 13412*11
      • Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité - Téléchargez le formulaire Cerfa n° 13411*12
      • Demander un raccordement au réseau d’électricité - Accédez au site

 

 

Déposer votre demande en ligne :

 

Dans le cadre de la modernisation des services publics, un nouveau service en ligne est disponible pour vous permettre de déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme pour les communes de : Belleray, Belleville-sur-Meuse, Béthelainville, Bras-sur-Meuse, Champneuville, Charny-sur-Meuse, Douaumont-Vaux, Fromeréville-les-Vallons, Haudainville, Marre, Sivry-la-Perche, Thierville-sur-Meuse, Vacherauville et Verdun :

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