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• Démarches d’urbanisme

À compter du 1er janvier 2022, vous pouvez effectuer vos demandes d'autorisations d'urbanisme en ligne sur le site suivant:

 

https://portail.grandverdun.fr

 

Vous avez un projet de construction ou d'aménagement soumis à une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable, etc.), retrouvez ci-dessous tous les formulaires de demande.

• Demande de certificat d'urbanisme - Téléchargez le formulaire Cerfa n°13410*08
• Demande de déclaration préalable - Téléchargez le formulaire Cerfa n°13404*10
• Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et / ou des démolitions - Téléchargez le formulaire Cerfa n° 13409*11
• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - Téléchargez le formulaire Cerfa n° 13406*11
• Demande de permis de démolir - Téléchargez le formulaire Cerfa n° 13405*09
• Déclaration d’ouverture de chantier - Téléchargez le formulaire Cerfa n° 13407*06
• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux - Téléchargez le formulaire Cerfa n° 13408*08
• Demande de transfert de permis délivré en cours de validité - Téléchargez le formulaire Cerfa n° 13412*10
• Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité - Téléchargez le formulaire Cerfa n° 13411*11

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