En exécution de la délibération n°DVV 20210106 du 06 décembre 2021 du conseil municipal, il est procédé sur le territoire de la Commune de Verdun, à une mise en vente d’un immeuble communal sis 1 rue Louis Couten parcelle cadastrée AC n°45 d’une contenance de 1322 m².

Le bien est situé en secteur UA du PLUi Le bien s’inscrit dans le périmètre des protections des monuments historiques. Pour toute modification extérieure, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France doit être sollicité. Le candidat pourra bénéficier d’une aide au titre de la campagne dite “des ravalements de façade”.

Description 

Il s’agit d’un bâtiment anciennement affecté à une école.
L’immeuble est de type R+2 , anciennement à usage d’école (l’école a été déclassée le 06 décembre dernier), en bon état général comprenant : 

• des locaux scolaires d’une surface utile de 519 m² ;
•  trois appartements d’une surface habitable unitaire de 55 m² ;
•  la cour et un préau.

Conditions et modalités de réponse 

Tout intéressé peut demander à visiter les lieux avant le dépôt d’une offre de prix. La visite s’effectuera après prise de rendez vous auprès du service Juridique et administration générale soit par courriel : grp-juridique@grandverdun.fr ou par téléphone 03 29 83 44 22 - service juridique et administration générale secteur patrimonial.

La visite aura lieu en principe pendant les périodes ouvrées au public à savoir du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 08h00 à 12h00.

Les offres des candidats acquéreurs doivent être remises sous pli cacheté ou déposées au service Juridique et administration générale contre récépissé de dépôt, au vendredi 1^er avril à 11h00.

Le pli indiquera la mention suivante : « Offre d’achat école Poincaré ». Toute réponse apportée postérieurement à ce délai ne sera pas examinée.

L’immeuble est vendu libre de toute occupation.
Les pièces à remettre dans l’offre sont les suivantes :

•  la signature du document intitulé « conditions de vente » remis lors de la visite du site ou pouvant être demandé à l’adresse grp-juridique@grandverdun.fr ;
•  une note synthétique précisant le projet envisagé par le candidat ;
•  une offre de prix ;
•  le mode de financement : attestation bancaire de la disponibilité des fonds en cas de paiement comptant sans recourir à l’emprunt ou, le cas échéant, un courrier de la banque attestant que le candidat est éligible à l’emprunt pour ce dossier ;
• la liste exhaustive des éventuelles conditions suspensives ;
• pour les personnes physiques, photocopie de la carte nationale d’identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
• pour les personnes morales, attestation sur l’honneur justifiant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales, document attestant de la capacité du signataire, extrait Kbis et chiffre d’affaires des trois derniers exercices. Pour les personnes morales constituées au cours des trois derniers exercices ou en cours de constitution,
  preuve de l’enregistrement de la personne morale.

 

Critère d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du prix propos