La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) finance l’ensemble des actions de gestion des déchets :
La TEOM découle de la valeur locative cadastrale de chaque propriété. Elle n’est pas reliée à la quantité effective de déchets collectés par habitation. Son montant est mentionné sur l’avis d’imposition de la taxe foncière. La somme est collectée par le Trésor Public et elle est uniquement adressée aux propriétaires. Si le bien est loué, le propriétaire peut demander ce montant au(x) locataire(s).
Pour l’ex-CODECOM de Charny et la commune de Belleray, les habitations sont tout-de même dotées d’un bac pucé.
Pour tout changement de situation (déménagement, emménagement, modification de la taille du foyer, …), prévenez la CAGV par un écrit :
J’y communique :
En l’absence de ces informations, et d’inscription au fichier, vous ne pourrez présenter votre bac à la collecte.
Type | Tarif |
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Pose d’un verrou | 35,69 € l’unité |
Clé de verrou | 7,65 € l’unité |
Forfait de mise à disposition d’un bac de 750 litres (usagers occasionnels) | 40,79 € par levée |