Quels modes de financement ?

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)  finance l’ensemble des actions de gestion des déchets :

  • La collecte en porte-à-porte, le transport et le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)
  • L’acquittement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Cette taxe est en augmentation constante pour inciter à diminuer le tonnage destiné à l’enfouissement
  • La collecte en porte-à-porte des sacs jaunes, le transport et le traitement des recyclables
  • La collecte des conteneurs à verre, le transport et le traitement des tonnes collectées
  • La gestion de la déchèterie, le transport et le traitement par les filières adéquates de chaque famille de déchets

La TEOM découle de la valeur locative cadastrale de chaque propriété. Elle n’est pas reliée à la quantité effective de déchets collectés par habitation. Son montant est mentionné sur l’avis d’imposition de la taxe foncière. La somme est collectée par le Trésor Public et elle est uniquement adressée aux propriétaires. Si le bien est loué, le propriétaire peut demander ce montant au(x) locataire(s).

Pour l’ex-CODECOM de Charny et la commune de Belleray, les habitations sont tout-de même dotées d’un bac pucé.

Intendance des bacs pucés

Pour tout changement de situation (déménagement, emménagement, modification de la taille du foyer, …), prévenez la CAGV par un écrit :

  • soit par mail à environnement@grandverdun.fr
  • soit par courrier postal adressé à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun – 11 rue du Président Poincaré – CS 80719 – 55107 Verdun Cedex

 

J’y communique :

  • mon nom et prénom
  • un numéro de téléphone
  • la date de mon arrivée
  • l’adresse exacte du logement (avec n° du bâtiment et de la porte si besoin)
  • mon ancienne adresse si elle était sur le territoire de l’ancienne Communauté de Communes de Charny
  • le nombre de personnes vivant dans le logement
  • le numéro du bac présent pour ce logement (il est gravé sur un côté de la cuve) s’il y en a un

En l’absence de ces informations, et d’inscription au fichier, vous ne pourrez présenter votre bac à la collecte.

 

Je prends contact par téléphone avec la CAGV dans les plus brefs délais pour obtenir un nouveau bac ou échanger le bac défectueux.
Les tarifs suivants sont applicables au 1er janvier 2016 :

Type Tarif
Pose d’un verrou 35,69 € l’unité
Clé de verrou 7,65 € l’unité
Forfait de mise à disposition d’un bac de 750 litres (usagers occasionnels) 40,79 € par levée