Fromeréville-les-Vallons (PLU) - Communauté d'Agglomération du Grand Verdun | Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

Suite à l'Enquête Publique portant sur le projet de première modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Fromeréville-les-Vallons et selon la procédure le RAPPORT du Commissaire Enquêteur est mis à la disposition du public .

Mise à jour : 23/10/2024 | | |

Il est également consultable aux jours et heures d'ouvertures au public dans les Mairies de :
- Verdun (siège de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun), auprès du service urbanisme,
- Fromeréville-les-Vallons.

Rapport d'enquête publique

Phase d'approbation

AVIS au public

Délibération

Annexe de la délibération

Pièces du PLU applicables à ce jour

Depuis le 1^er janvier 2016, les documents d'urbanisme doivent être publiés sur le site gouvernemental dédié. Aussi, vous pouvez consulter le plan local d'urbanisme de Fromeréville-les-Vallons sur le Géoportail de l'Urbanisme en suivant le lien ci-après : accéder au site.