Suite à  l'Enquête Publique portant sur le projet de première modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Fromeréville-les-Vallons et selon la procédure le RAPPORT du Commissaire Enquêteur est mis à la disposition du public .

Il est également consultable aux jours et heures d'ouvertures au public dans les Mairies de : 
- Verdun (siège de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun), auprès du service urbanisme,
- Fromeréville-les-Vallons.

Téléchargez le RAPPORT d'enquête publique et conclusions du commissaire enquêteur sur la 1ère modification du PLU de FROMEREVILLE LES VALLONS

Phase d'approbation

A télécharger

• AVIS au public 
• Délibération
• Annexe de la délibération

 

Pièces du PLU applicables à ce jour

Depuis le 1^er janvier 2016, les documents d'urbanisme doivent être publiés sur le site gouvernemental dédié. Aussi, vous pouvez consulter le plan local d'urbanisme de Fromeréville-les-Vallons sur le Géoportail de l'Urbanisme en suivant le lien ci-après : accéder au site.