Délibération relative à l'élaboration d'un PLUiH
Délibération relative à la signature du marché d'AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage)
Documents d’urbanisme applicables à ce jour :
Depuis le 1er janvier 2016, les documents d’urbanisme doivent être publiés sur le site gouvernemental dédié.
Vous pouvez consulter les documents sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Ces documents restent applicables jusqu’à l’approbation finale du PLUiH.
Diagnostic final (2 tomes) :
Diagnostic territorial – Tome I
Diagnostic environnemental – Tome II
Synthèse du diagnostic et échanges avec les habitants
Flyer de communication du PADD
Débat du PADD – Conseil communautaire du 13 décembre 2022
Deux formats de rencontres pour deux objectifs :
Délibération du Conseil communautaire arrêtant le projet de PLUi-H
Conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme, la présente publication électronique de la délibération d'arrêt du projet de PLUiH et du bilan de la concertation est effectuée par le Grand Verdun pour son propre compte, ainsi que pour le compte et au nom des Villages détruits membres (Beaumont-en-Verdunois, Bezonvaux, Cumières-le-Mort-Homme, Fleury-devant-Douaumont, Haumont-près-Samogneux et Louvemont-Côte-du-Poivre), en raison de l'impossibilité matérielle d'y procéder par affichage physique sur leur territoire.
